Pôle Cadre de Vie - Espace public - Déclassement de trois véhicules communaux

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le règlement général de la comptabilité communale ;

Vu la circulaire du ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville du 26 avril 2011 relative aux achats et ventes de biens meubles notamment via les sites d’achat-vente en ligne ;

Considérant que la Ville de Wavre est propriétaire d'un véhicule qui est en fin de vie ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder au déclassement de ce véhicule, de retirer ce véhicule du bilan et de procéder à la vente de sa carcasse ;

Que le Conseil est invité à se prononcer sur le déclassement des véhicules suivants :

1. Renault Mascott :
   • Plaque d'immatriculation : 1 BOW 943
   • Numéro de chassis : VF654ANA000031721
   • 1ʳᵉ mise en circulation : 04/12/2006
   • Arrivé à la ville le : 20/07/2011
2. Ford Transit double cabine :
   • Plaque d'immatriculation : 1 BRP 471
   • Numéro de chassis : WFONXXTTFNBD88381
   • 1ʳᵉ mise en circulation : 16/08/2011
   • Arrivé à la ville le : 16/08/2011
3. Balayeuse DAF

• Plaque d'immatriculation : 1 AGP 732
• Numéro de chassis : XLRAE55GF0L359116
• 1ʳᵉ mise en circulation : 05/01/2011
• Arrivé à la ville le : 05/01/2011