Pôle Cadre de vie - Service mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière relatif au stationnement payant et abrogation du stationnement à durée limitée
Vu l’article 119 de la nouvelle loi communale ;
Vu le Code de Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L-1122-32 et L-1133-1 ;
Vu la Loi coordonnée le 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, et plus particulièrement les articles 2, 3 et 12 ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant sur le règlement de police de la circulation routière, de l’usage de la voie publique et ses arrêtés royaux modificatifs ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;
Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière et ses annexes ;
Vu les règlements complémentaires de circulation routière relatifs à la zone bleue à Wavre ;
Vu les règlements complémentaires de circulation routière relatifs à la zone payante à Wavre ;
Vu le Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun dont les dispositions ont été abrogées et remplacées par le Décret programme du 17 juillet 2018 ;
Vu l'arrêté du gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;
Vu la circulaire ministérielle du 10 avril 2019 relative aux règlements complémentaires de circulation routière et à la prise en charge de la signalisation ;
Vu le règlement complémentaire de circulation routière approuvé par le Conseil communal le 28 mai 2019 relatif au stationnement payant et au stationnement à durée limitée ;
Vu les modifications y apportées le 13 avril 2023 et le 9 novembre 2023 concernant les zones de stationnement gratuites ;
Vu la décision du Collège communal du 27 novembre 2025 ;
Considérant que la plage-horaire payante actuelle s'étend de 9h à 18h ;
Considérant la volonté d'augmenter cette dernière jusqu'à 18h30 ;
Considérant la volonté d'abroger les dix emplacements de stationnement "30 minutes gratuites" qui seront remplacées par une possibilité d’obtenir une gratuité de 30 minutes sur l’ensemble des places de stationnement payant moyennant prise d’un ticket à l’horodateur ;
Considérant que les mesures relatives au stationnement payant et à durée limitée ne sont pas soumises à tutelle,
Par vingt-et-une voix pour et dix abstentions de M. P. BRASSEUR, M. NASSIRI, L. GILLARD, G. AGOSTI, Mmes D. VAN PARIJS-LEBRUN, P. COLLET-NEWMAN, M. Q.. FOSSEPREZ, Mmes C. LAGHMAOUI, A. MASSIMI-SPIES, M. A. BOURHANZOUR;
Article 1 : D’abroger les règlements complémentaires de circulation routière antérieurs relatifs au stationnement payant et au stationnement à durée limitée.
Article 2 : Une zone de stationnement payant, de maximum 2 h, applicable de 9h à 18h30 du lundi au samedi, est établie pour tous les usagers dans les rues suivantes :
- Place Cardinal Mercier ;
- Rue de Nivelles, tronçon compris entre la place de l’Hôtel de Ville et la rue des Carabiniers ;
- Rue du Chemin de Fer ;
- Rue du Pont du Christ ;
- Rue Haute.
La mesure est matérialisée par des signaux à validité zonale E9a pour indiquer le début et la fin de la zone et portant la mention « PAYANT » ainsi que le placement d’horodateurs.
Article 3 : Une zone de stationnement payant, de maximum 2h, applicable de 9h à 18h30 du lundi au samedi, excepté pour les titulaires d’une carte de stationnement, est établie dans les voiries suivantes :
- Avenue des Déportés ;
- Avenue des Mésanges ;
- Chaussée de Louvain, tronçon compris entre la place Bosch et l’avenue des Princes ;
- Chemin de la Sucrerie ;
- Courte rue du Béguinage ;
- Courte rue du Stoffé ;
- Parking des Fontaines ;
- Parking du Pont St Jean ;
- Parking Rue de Nivelles ;
- Place Alphonse Bosch ;
- Place de l’Hôtel de Ville ;
- Place de la Cure ;
- Place des Carmes ;
- Place Henri Berger ;
- Pont des Amours ;
- Pont Neuf ;
- Quai aux Huîtres ;
- Quai du Trompette ;
- Rue Barbier ;
- Rue Cense de Flandres ;
- Rue Chapelle Sainte-Elisabeth ;
- Rue Charles Sambon ;
- Rue Constant Deraedts ;
- Rue de Bruxelles ;
- Rue de Flandre ;
- Rue de l’Ermitage ;
- Rue de l’Escaille ;
- Rue de l’Hôtel ;
- Rue de la Cure ;
- Rue de la Limite ;
- Rue de la Source ;
- Rue de Namur ;
- Rue de Nivelles, tronçon compris entre la rue Provinciale et la rue des Carabiniers ;
- Rue des Brasseries ;
- Rue des Carabiniers
- Rue des Fontaines ;
- Rue des Volontaires ;
- Rue du 4 août ;
- Rue du Béguinage ;
- Rue du Commerce ;
- Rue du Gravier ;
- Rue du Moulin à Vent ;
- Rue du Pont st Jean ;
- Rue Florimond Letroye ;
- Rue Lambert Fortune ;
- Rue Théophile Piat ;
- Ruelle des vieux Fossés.
La mesure est matérialisée par des signaux à validité zonale E9a pour indiquer le début et la fin de la zone et portant la mention « PAYANT », complétés par la mention « excepté carte de stationnement », ainsi que par le placement d’horodateurs.
Article 4 : Le présent règlement sera publié conformément à l’article L-1133-1 du Code de Démocratie locale et de la Décentralisation.
Article 5 : Le présent règlement entrera en vigueur le 1er février 2026.
Article 6 : Une copie de la présente délibération sera transmise au Greffe des tribunaux de Première Instance de Nivelles et de Police de Nivelles, section de Wavre.