Pôle Stratégie & Attractivité - Proposition de convention avec l'ASBL Kick - Développement de la Biodiversité

Note de synthèse

Rétroactes

En date du 23 octobre 2025, le collège communal a validé un accord de principe conditionnel pour entamer une collaboration de trois ans avec l'ASBL Kick.

Les conditions posées étaient les suivantes :

• Clarifier le rôle du coordinateur communal : définir ses missions précises, ses marges d’autonomie et garantir que sa charge de travail est réaliste.

• Fixer un cadre budgétaire : inscrire dès le départ une enveloppe indicative annuelle pour la communication et les actions participatives (éviter les mauvaises surprises).

• Assurer la gouvernance politique : formaliser que la Commune garde le dernier mot sur la communication publique.

• Prévoir la sortie de partenariat : plan de pérennisation et relais interne/externe après 3 ans.

• Évaluer régulièrement : mise en place d’un reporting clair et accessible au Collège et au Conseil communal.

Éléments complémentaires d'information 

Le rôle du coordinateur communal

Le temps de main-d’œuvre requis par la collaboration avec l’ASBL correspond à 1 mi-temps.

Il est équivalent au temps main-d’œuvre mis à disposition par l'ASBL KICK. Chaque coordinateur de l’ASBL travaille sur deux communes.

Ce mi-temps peut se répartir sur 2 ou 3 personnes en fonction des projets menés sur la commune. Les services directement concernés sont les services Environnement et Planification stratégique et développement durable.

La valeur ajoutée attendue des personnes de la commune : 

• les informations sur le territoire 
• la mise en lien avec les acteurs du territoire et les porteurs de projets connus de la commune
• la participation à l'organisation du kick off pour le démarrage du projet 
• l'aide à la définition des enjeux pour la commune, pour les citoyens, 
• la rédaction des points collège nécessaires 
• la mise en oeuvre des marchés publics si nécessaire 

Les personnes impliquées restent dans leurs missions, mais en collaboration avec Kick travaillent à la cohérence et au développement de synergies.

Prévoir la sortie de partenariat et Évaluer régulièrement

Un comité de soutien du projet est constitué avec max 10 personnes (Ville + Kick) qui se réunit 3 à 4 fois par an pour faire le suivi, définir des indicateurs d'avancement et pour préparer la sortie de convention.

Dans le cadre de son fonctionnement, l’ASBL Kick dispose d'indicateurs et du suivi de ceux-ci qu'elle est prête à partager avec la commune. 

Fixer un cadre budgétaire

Les enveloppes budgétaires peuvent être très variables d'une commune à une autre.

La qualité du projet est tout autant liée à la capacité de mobiliser les acteurs du territoire, à l'activation cohérente des ressources disponibles,..

Dans le cadre de l'exercice budgétaire actuel (année 2026), il est pertinent d'identifier les projets et les budgets associés qui rentrent dans le cadre de la collaboration avec Kick et d'en optimaliser l'impact grâce à ce partenariat. 

Les projets PST prévus pour le maintien de la biodiversité sont :

L’ASBL a également une compétence pour aller chercher des modes de financement pour les projets.

Si cela se justifie, une modification budgétaire pourra être proposée sur base de  projets concrets validés par le Collège. 

Assurer la gouvernance politique

La commune garde la main sur la communication publique, l’ASBL Kick veut simplement pouvoir présenter sur son site les réalisations correspondant aux partenariats avec les communes. 

La convention 

La convention proposée à la commune est en annexe de la présente note. 

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, et notamment :

• l’article L1122-30, relatif à la mission générale de la commune d’assurer la gestion des affaires d’intérêt communal ;

• l’article L1123-23, attribuant au Collège communal la gestion des affaires d’administration courante et l’exécution des décisions du Conseil communal ;

• l’article L1222-3, autorisant la commune à conclure des conventions avec des partenaires publics ou privés pour l’accomplissement de missions d’intérêt communal ;

Vu la convention de partenariat entre la Commune et l’ASBL Kick, annexée à la présente délibération, visant à soutenir et amplifier les actions communales en faveur de la biodiversité et de la transition écologique pour une durée de 36 mois, sans contrepartie financière de la Commune à l’égard de l’ASBL ;

Vu que la commune est déjà engagée dans plusieurs plans et programmes environnementaux (tels que le PAEDC, la convention des maires, les objectifs du projet POLLEC, etc.), lesquels seront renforcés par la dynamique territoriale et collaborative proposée par Kick, comme exposé dans le préambule de la Convention de partenariat Kick.

Considérant que l’accompagnement proposé par Kick repose sur une méthodologie participative, la mise à disposition gratuite d’un coordinateur local Kick pendant 3 ans, la mobilisation des acteurs du territoire, le soutien à la communication, l’organisation d’événements et la mesure d’impact des actions menées ;

Considérant que la Commune s’engage à mettre en place une coordination communale (0,5 ETP) et à mobiliser, dans la mesure de ses moyens, des ressources internes ou budgétaires pour soutenir des actions locales identifiées dans le cadre du partenariat, sans obligation financière directe découlant de la convention elle-même.

Considérant qu’aucune contrepartie financière n’étant versée à Kick, la présente convention ne constitue pas un marché public au sens de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Considérant l’intérêt communal majeur consistant à renforcer la résilience environnementale, la biodiversité locale, la mobilisation citoyenne et la cohésion des acteurs du territoire ;

Considérant que les échanges d’informations prévus dans le cadre du partenariat s’effectueront dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;

Considérant que la convention prévoit des mécanismes clairs de gouvernance, d’évaluation annuelle, de communication coordonnée et de résiliation, assurant la transparence et la bonne administration du partenariat ;

Article 1. D’approuver le projet de convention de partenariat entre la Commune et l’asbl Kick, tel qu’annexé à la présente délibération.

Article 2. De charger Monsieur le Bourgmestre et Madame la Directrice générale de signer ladite convention au nom de la Commune.