Pôle Cadre de Vie - Espace public - Déclassement d'un véhicule communal

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le règlement général de la comptabilité communale ;

Vu la circulaire du ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville du 26 avril 2011 relative aux achats et ventes de biens meubles notamment via les sites d’achat-vente en ligne ;

Considérant que la Ville de Wavre est propriétaire d'un véhicule qui est en fin de vie ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder au déclassement de ce véhicule, de retirer ce véhicule du bilan et de procéder à la vente de sa carcasse ;

Que le Conseil est invité à se prononcer sur le déclassement du véhicule suivant :

- Camion MAN immatriculé : BYH254, 1er mise en circulation : 15/02/2002.