Pôle Affaires générales - Service du Secrétariat général - Conseil communal - Démission d'un conseiller communal (Bertrand VOSSE)

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation tel que modifié à ce jour, spécialement son article L1122-9;

Vu l'arrêté du Gouverneur en date du 16 novembre 2018 validant les élections qui ont eu lieu le 14 octobre 2018 conformément aux articles L4146-4 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu la circulaire de la Ministre des Pouvoirs locaux en date du 23 octobre 2018 relative à la validation et à l'installation des conseillers communaux et du collège communal, à l'exception des communes de la communauté germanophone;

Vu la prestation de serment de Monsieur Bertrand VOSSE, en date du 3 décembre 2018, en qualité de Conseiller communal;

Vu le courrier de démission de M. Bertrand VOSSE en date du 27 septembre 2023;

Considérant qu'il appartient au Conseil communal d'accepter la démission de Monsieur VOSSE;

Que la démission prend effet à la date où le Conseil l'accepte;