Pôle Affaires générales - Service du Secrétariat général - Conseil communal - Prise d'acte d'un désistement en vertu de l'article L1122-4 du CDLD (Mme Marie-Cécile DELSTANCHE)

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Vu l'arrêté du Gouverneur en date du 16 novembre 2018 validant les élections qui ont eu lieu le 14 octobre 2018 conformément aux articles L4146-4 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu la circulaire de la Ministre des Pouvoirs locaux en date du 23 octobre 2018 relative à la validation et à l'installation des conseillers communaux et du collège communal, à l'exception des communes de la communauté germanophone;

Vu le courriel de Mme Marie-Cécile DELSTANCHE, du 12 octobre 2023 informant le Conseil communal de sa volonté de ne pas siéger au Conseil communal ;

Considérant que, en application de l’article L1122-4 du CDLD, chaque candidat élu peut renoncer, avant son installation au mandat qui lui a été conféré ;

Qu’en conséquence de ce désistement, Madame DELSTANCHE ne pourra plus siéger ;