Pôle RH & Education - Service Instruction publique - Enseignement obligatoire - Adhésion au nouvel accord cadre (août 2025 - août 2029) de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française, agissant en qualité de centrale d'achats

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la Circulaire 7760 du 28/09/2020 relative à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature au sein des établissements scoalires ;

Considérant le courrier du 06/06/2024 de Monsieur Jean-François FUËG, Directeur Général adjoint de la Culture - Fédération Wallonie-Bruxelles et de Madame Jeanne BRUNFAUT, Directrice Générale adjointe du Service de l'Audiovisuel et des Médias, Directrice du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel, adressé aux opérateurs d'achats de livres en Fédération Wallonie-Bruxelles et ayant pour objet "adhésion au nouvel Accord-Cadre (août 2025-août 2029) de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française, agissant en qualité de centrale d'achats" (voir annexe) ;

Considérant que cet accord-cadre présente l'avantage de simplifier le travail administratif des communes qui achètent des livres. En effet, grâce à l'accord-cadre, les communes sont dispensées de l'obligation d'organiser une procédure de passation de marché pour les achats de manuels scolaires ou autres livres ;

Considérant que la Ville de Wavre a déjà adhéré à l'accord-cadre précédent (août 2021-août 2025), suite à une décision du Conseil communal, en sa séance du 27 octobre 2020 ;

Considérant que les écoles communales et les bibliothèques communales de la Ville de Wavre ont fait appel à l'accord cadre précédent pour une valeur estimée de 55 000€/an ;

Considérant que les pouvoirs adjudicateurs désireux d’adhérer au nouvel accord-cadre (août 2025-août 2029) doivent être clairement identifiés dans l’appel à concurrence ;

Considérant que les bibliothèques publiques, les écoles et les services publics de l'entité pourront, avec un simple bon de commande, acheter les livres dont ils ont besoin, dans l'une des librairies réparties sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;

Considérant que l'entité adhérente reste libre d'acheter des livres par d'autres procédures de passations de marché si elle le souhaite ;

Considérant que les remises prévues dans cet accord-cadre sont fixées à 12,5% maximum pour les livres généraux, 10% pour les livres et médias adaptés au handicap, 5% pour les livres scolaires et pédagogiques ;

Considérant qu'il est demandé aux pouvoirs organisateurs de manifester, par écrit pour le 01 octobre 2024, leur intérêt à rallier l'accord-cadre de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française, agissant en qualité de centrale d'achats ;

Qu'à cet égard, le Collège communal, en séance du 11 juillet 2024, a donné son accord de principe quant à l'adhésion de la Ville de Wavre à l'accord cadre de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française, agissant en qualité de centrale d'achats (août 2025-août 2029) ;

Considérant que le Conseil communal doit donner son accord quant à l'adhésion susdite ; 

Que la décision du Conseil communal doit être transmise au Ministère de la Fédération-Wallonie Bruxelles pour le 8 novembre 2024 au plus tard ;

En conséquence ; 

A l'unanimité,

Article 1 - Le Conseil communal accepte que la Ville de Wavre adhère à l'accord cadre de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française, agissant en qualité de centrale d'achats (août 2025-août 2029).