-2.073.521.8/2025- COMPTES - EXERCICE 2025. POUR DECISION.-

Observations

M.GRENIER, Bourgmestre, en charge des Finances, présente le point. 

M.GROLAUX réagit pour le groupe Ensemble: " A première vue, avoir le résultat de l’exercice « que » de - 68.195,12 euros semble correct mais quand on regarde dans un passé proche, on avait pour 2024 + 808.687,34 euros, pour 2023 +1.278.629,33 euros.  Et si on analyse d’avantage les différents documents, on peut se poser certaines questions.

Avant cela un petit rappel sur l’évolution du RATIO de couvertures des emprunts depuis 2020 : 1,73 ; 2021 : 1,66 ; 2022 : 1,17 ; 2023 : 3,58 ; 2024 : 0,29 et 2025 : 1,1.  J’avais dit pour les comptes 2024 : contrairement à vos explications, les « facteurs externes » (Covid, crises énergétiques, guerres, etc.) ne sont pas responsables à eux seuls des variations du ratio ; ces dernières dépendent surtout de la bonne gestion financière de la commune.  On peut faire ces mêmes remarques pour cette année aussi.

On constate comme vous que le nombre ETP diminue dans notre administration : 2022 : 93,26 ; 2023 : 94,53 ; 2024 : 95,91 (année des élections ?) ; et 2025 : 89,72.  Mais on constate aussi que le coût net moyen par ETP de de 62.899,69 euros pour 2022 à 67.929,69 euros pour 2025.  Nonobstant le coût du personnel par rapport au volume des dépenses ordinaires passent de 38 % pour 2022 à 35 % pour 2025.

RECETTES ORDINAIRES :

• Subvention APE : on observe une diminution de 78.127 euros (852.038,75 – 773.911,06).  On attendra impatiemment sa réforme, attendue pour 2027 je pense.
• Fonds des communes : 5.402.752,44 euros ; c’est +231.000 euros en par rapport 2024.
• Prélèvements de 29.362,89 euros + 100.000 euros = 129.362,89 euros pour provision pour l’augmentation des charges de pension du personnel et utilisation pour l’indexation 2025 des salaires.  En déduction du 1.000.000 euros provisionné en 2024.
• BIOMETHANISATION : produits ventes certificats verts et produits injections électricité dans le réseau : (19.000 euros et 5.000 euros) 24.000 euros espérés.  Réellement perçus : (12.194 euros + 4.153,18 euros) 16.347,18 euros.  D’où TOTAL DES PERTES = 7.652,82 euros.

RECETTES EXTRAORDINAIRES : (recettes et dépenses) :

• On constate une recette de transfert (FERI) : = 168.393,11 euros.
• Equipements et maintenance BIOMETHANISATION : 34.088,23 euros.
• Ventes de terrains et école des Binches : toujours dans l’attente de récupérer les 950.000 euros (775.000 euros = 175.000 euros).  On attendra impatiemment la vente de l’école des Binches cette année.

Cependant je pense que la commune doit être plus proactive dans ce domaine pour soulager les finances communales.

• Subvention de 132.000 euros (et +68.000 euros part communale) pour l’achat du terrain de basket-ball.  OUI pour « le temple du basket » MAIS PAS à cet endroit pour les différentes raisons que j’ai invoquées auparavant.

DEPENSES ORDINAIRES :

• Bons d’achat- tourisme : imputation de 175 euros sur 1.000 euros prévus : faut-il pas redynamiser ce secteur pour nos habitants, surtout pour nos petits indépendants ?
• Mérite sportif et médaille-Prix : seulement 250 euros utilisés sur 1.000 euros prévus.  Pourtant on a sur notre territoire un écosystème riche en associations sportives, souvent gérées par des bénévoles, visant à promouvoir la santé par le sport.

• BIOMETHANISATION, prestations techniques de tiers : 28.649,78 euros.
• Biométhanisation, autres frais techniques : 802,98 euros.
• Biométhanisation, prestations tiers bâtiments : 19.127,06 euros.
• Biométhanisation, fourniture électricité : 63.098,14 euros.
• Biométhanisation, fourniture gaz : 15.594,72 euros.
• Biométhanisation, matières : 86.300,46 euros (au lieu de 110.672,09 Eu).

TOTAL de ces 5 postes : 213.916,43 euros.

SI PAS DE PANNE, ça aurait coûté 278.315,72 euros pour son fonctionnement !!!

DEPENSES EXTRAORDINAIRES :

• BIOMETHANISATION, équipement et maintenance : 30.186,60 euros.
• AUDIT Biométhanisation : 25.000 euros prévus.  23.377,20 euros reportés pour 2026 : l’audit est-il réalisé et terminé ?  Si oui, on souhaiterait recevoir le rapport.

Total des dépenses : 30.186,60 euros + 23.377,20 euros = 53.563,80 euros.

Donc rien que pour la biométhanisation, pour 2025, on a dépensé :

7.652,82 + 34.088,23 + 213.916,43 + 53.563,80 = 309.221,28 euros contre des produits espérés (ventes de certificats verts injection électricité sur le réseau) de 24.000 euros (réellement 16.347,18 euros).

Les dépenses sont 18,92 fois supérieures aux produits !  C’est très dispendieux.

J’ai été voir ce poste sur les comptes 2024, c’est affolant !

Total des produits : 50.932,94 euros (au lieu de 82.000 euros espérés contre 24.000 euros pour 2025, donc 3,42 fois moins que 2024).

Total des dépenses : 562.377,12 euros.  Pour 2024, 11 fois plus chers que les produits.

Au total des 2 années 2024 et 2025, la BIOMETHANISATION nous a coûté 871.599,22 euros ; pour récupérer : 67.280,12 euros.

Je veux bien que « l’électricité verte à un coût » mais 12,95 fois plus cher que les produits, on peut se poser légitimement des questions : ça vaut la peine de continuer vraiment ?  C’est un outil qui va seulement avoir 11 ans (2015).

Et que dire de dossiers importants :

• SALON COMMUNAL : non disponible à la location depuis décembre 2024 ; privant les citoyens et les associations d’une belle salle de réception.  Privant aussi ma commune de rentrées de loyers.  Sa maintenance nous a coûté 144.000 euros en 2025.  Ce bâtiment reste en l’état, à l’arrêt car pas de subsides, pas de projet défini.
• LA MAISON DE COHESION SOCIALE : pour rappel, en 2021, l’achat du bâtiment avec quelques frais nous a déjà coûté 392.600 euros.  Puis plus rien !  A l’époque, vous nous aviez dit : « après quelques petits travaux, on pourra rentrer très vite ».

En 2023, vous lancez le projet de rénovation…puis à part un morceau de la façade, on démolit tout l’immeuble.  Le budget du projet était de 1.412.000 euros HTVA ; on est actuellement à 2.100.000 euros avec une simple dalle de béton.

L’inauguration est prévue quand svp ?

• LE MAILLAGE VERT et BLEU : on est bien sûr pour la prévention des inondations dans notre commune mais pas n’importe comment, pas à n’importe quel prix.  Pour presque 900.000 euros, une zone inondable le long de la BIesme, un petit parc, côté champ agricole mais pas assez de places de parking pour les automobilistes ; ces places étaient fortement demandées par de nombreux usagés.

Ces quelques exemples confirment le tableau sur le financement des investissements.  Pour les 4 dernières années, on constate : auto-financement : 47 % ; emprunts : 40 % et seulement 13 % de subsides ; ce n’est pas assez !

Ce % élevé des auto-financements augmentent l’état de l’endettement de la commune.  On passe de 198.228,99 euros pour 2022 ; 303.664,13 euros pour 2023 ; 388.030,56 euros pour 2024 et 426.227,43 euros pour 2025.

A signaler aussi que les dépenses de voirie, alors que l’état de nos routes se dégradent de plus en plus, diminuent : 1.149.475 euros en 2023 ; 1.698.563 euros en 2024 et seulement 605.401 euros pour 2025.

On vous rappelle aussi que notre groupe ENSEMBLE n’était pas d’accord sur la diminution de la dotation en faveur de notre CPAS pour cette année qui passe de 2.200.000 euros (2024) à seulement 2.075.000 euros 2025 alors que la réforme du chômage a fait et va faire des malheureux en plus.

EN CONCLUSION :

Par cette démonstration, on constate que votre majorité PS-MR travaille à l’envers.  Vous êtes toujours dans une logique de campagne politique, pas dans la gestion sereine, seine d’une commune.  Vous pratiquez une stratégie de gestion inversée.  Pour cela vous définissez le résultat final avant de planifier en amont les étapes pour y parvenir.  Afin d’être efficace dans cette méthode, il faut suivre les dossiers, tous les dossiers.

Mais comme vous gérez « à la petite semaine », c’est voué à l’échec malheureusement pour tous les citoyens d’A-P.

C’est pourquoi les dépenses explosent.  Les différents chantiers trainent en longueur ;  souvent on est en procédures judiciaires (MCS, pont de Presles, ect.).

Malgré les gros efforts effectués par nos différents services afin de diminuer les dépenses sous les impulsions de notre Directeur Général et de notre Directrice Financière, vos choix politiques grugent, plombent nos finances communales.

C’est pourquoi le groupe ENSEMBLE votera CONTRE ces comptes 2025."

M.GRENIER indique avoir compris que M.GROLAUX n'aime pas la biométhanisation. Il revient sur la baisse des dépenses et sur la baisse du nombre d'équivalents temps-plein. " Il s'agit  des effets des diminutions enregistrées dans les dotations des pouvoirs subsidiants. Il s'agit des comptes et ils sont en boni. Allez voir les comptes des autres communes autour de nous... Nous allons continuer à moderniser et actualisé nos moyens de prélèvement, notamment au niveau cadastral. Au niveau de l'unité de la biométhanisation, l'étude a été réalisée et elle sera présentée en juin. Elle a été envisagée à l'époque dans un aspect environnemental et non économique. Sinon, on l'aurait dimensionnée autrement. Et si il faut la fermer, on la fermera, mais il y aura nécessairement des pertes d'emploi et ce sera une défaite pour l'environnement."

M.GROLAUX conclut:" Je parlais bien d'ETP et pas d'employés. Les finances ne sont pas mauvaises parce que les gros projets sont à l'arrêt. Dans le tableau de financement des investissements, il n'y a que 13% de subsides. C'est trop peu, on ne travaille pas les dossiers"

Délibération

Vu les articles 41 et 162 de la Constitution;

Vu les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et première partie, livre III du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 05 juillet 2007 portant le Règlement Général de la Comptabilité Communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Vu le compte budgétaire, la balance des comptes généraux et particuliers dressés par Madame COELST, directrice financière;

Attendu que ces diverses opérations de comptabilité générale permettent de tirer un compte de résultats et un bilan;

Attendu que conformément à l'article 74 du Règlement général de la Comptabilité communale et après vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés aux comptes;

Attendu que la circulaire du 30 mai 2024, précise qu'à partir de 2025, le choix est donné à la commune soit de se maintenir dans le schéma de la balise d'emprunt, soit dans le schéma du respect des ratios de dette et de charges financières;

Attendu que le choix opéré lors de la présentation du budget initial 2025 en séance du 16/12/2024 en son 3ème objet était celui de recourir aux ratios du volume de la dette et des charges financières;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Attendu que le Collège veillera également, en application de l'article L1122-23, § 2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication simultanée des présents comptes avec les pièces requises, aux organisations syndicales représentatives et  aux autorités de tutelle;

Entendu Monsieur GRENIER, bourgmestre, en sa présentation qui sera jointe pour rapport tel que prévu par l'article L1122-23 du CDLD et ses explications;

Après en avoir délibéré en séance publique;

Par 12 voix POUR et 6 CONTRE (GROLAUX, SMOLDERS, ITTELET, DELVAUX, THIBAULT, MALOTTEAU)

DECIDE :

Article 1 : D'approuver, comme suit, les comptes de l'exercice 2025

Article 2 - De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et à la directrice financière.