Observations
Mme GEERAERTS, échevine en charge du Plan de cohésion sociale, présente le point.
Délibération
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Vu le décret du 12 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les Villes et Communes de Wallonie, modifié le 26 juin 2025;
Vu l’arrêté du Gouvernement Wallon du 17 janvier 2019 portant exécution dudit décret, modifié le 6 juin 2024;
Vu l'arrêté ministériel du 06 février 2025 octroyant une subvention aux pouvoirs locaux pour soutenir les actions "article 20" menées dans le cadre du Plan de cohésion sociale par des associations pour l'année 2025;
Vu la décision du Conseil Communal du 27 mai 2019 approuvant le Plan de Cohésion Sociale 2020-2025;
Considérant, le courrier du Service Public de Wallonie - Direction de la Cohésion Sociale, en date du 07/11/2025, ayant pour objet: Courrier d'infos PCS : Budget 2026 - Art.20, échéances 2026, changement de référents, ... ;
Considérant que les rapports financiers (PCS et Article 20) sont à transmettre au plus tard pour le 30 juin. Ils doivent être communiqués via l’adresse mail : [email protected] ;
Considérant qu'aucun rapport d’activités ni d’évaluation ne doit être communiqué en 2025 et 2026 ;
Considérant que la tenue de la Commission d’accompagnement est facultative et sa composition laissée à l’appréciation des pouvoirs locaux.
Considérant les rapports financiers "PCS" et article 20, ci-annexés, et comprenant le rapport simplifié, la balance budgétaire récapitulative par article et groupe économique, le grand livre budgétaire des recettes et des dépenses, les fiches des projets extraordinaires en cas d'investissement et la liste des partenaires PCS/Article 20 qui bénéficient d'un transfert financier.
Considérant que les rapports financiers sont à transmettre au SPW tels que présentés en annexes;
Considérant l'avis non rendu par le FIN / Directeur Financier
Après avoir délibéré :
à l'unanimité
DÉCIDE :
Article 1 : D’approuver les rapports financiers, ci-annexés, du PCS et de la subvention de l'article 20 relatifs à l'année 2025;
Article 2 : De charger le service AME et FINANCES du suivi de la présente décision ;