DEVELOPPEMENT DURABLE - Aménagement des Prés Burniaux en parc public résilient face aux changements climatiques (AP3 - Maillage vert et bleu) – A) TRAVAUX – B) APPROBATION DES CONDITIONS DU MARCHE C) MODE DE PASSATION DU MARCHE – D) CONTENU DE L’AVIS DE MARCHE - POUR DECISION

Observations

M.GRENIER, Bourgmestre en charge de l'Environnement présente le point; 

M.GROLAUX pour le groupe Ensemble indique que: " "

M.GRENIER indique que le projet a été présenté aux riverains et que les problématiques soulignées ont bien été évoquées. Il explique le concept d'espace multifonctionnel à l'arrière de l'école communale; 

M.GROLAUX souhaiterait que les Conseillers communaux soient invités à ces réunions d'information citoyennes; Il conseille d'être vigilant au moment des entrées et sorties d'écoles; 

Délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), notamment ses articles L1124-40, §1er, 3° et L1222-3, §1er ;

Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment son article 41 §1er, 2° ;

Vu l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ;

Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;

Vu le cahier spécial des charges dressé à cet effet par la société "Les clés du Jardin", auteur de projet ;

Vu le contenu de l’avis de marché dressé à cet effet par le service Cadre de Vie et Logistique (Environnement et POLLEC);

Considérant que le cahier spécial des charges porte sur un marché de travaux ayant pour objet "Aménagement des Prés Burniaux en parc public résilient face aux changements climatiques (AP3 - Maillage vert et bleu) " établi par la société "Les clés du Jardin", auteur de projet, dont le montant estimatif des travaux s’élève à 558.985,901 € HTVA (676.372,94 € TVA 21 % comprise).  Que le marché est divisé en trois lots :

• Lot 1 : "Travaux de terrassement et de voirie:  démolition et mouvement de terre, pavage et signalisation horizontale" au montant estimatif de 363.202,20  € HTVA (439.474,66 € TVA 21% comprise) ;
• Lot 2 : "Travaux de parcs et jardins: abattage, taille et plantation" au montant estimatif de 117.953,70 € HTVA (142.723,98 € TVA 21% comprise) ;
• Lot 3 : "Installation de mobilier: construction en bois, installation de signalisation verticale" au montant estimatif de 77.830,00  € HTVA (94.174,30 € TVA 21% comprise) ;

Considérant que le montant du marché est estimé à 558.985,901 €.  Que ce montant ne dépasse pas, hors TVA, le montant fixé, par l’article 41 §1er, 2° de la loi du 17 juin 2016 évoquée supra, soit 750.000,00 €.  Que les conditions légales sont réunies pour que le présent marché puisse être traité par procédure négociée directe avec publication préalable ; 

Considérant que l’avis de marché évoqué supra contient les éléments particuliers applicables au présent marché ;

Considérant que ce marché public s'inscrit dans le cadre d'un projet subventionné par la Wallonie intitulé "Maillage vert et bleu en milieu rural" d'un montant de 456.266,80 €

Considérant que les crédits nécessaires sont prévus à l’article concerné du budget communal de l’exercice 2026 ;

Considérant la transmission du dossier au FIN / Directeur Financier pour avis préalable en date du 10/04/2026,

Considérant l'avis positif du FIN / Directeur Financier remis en date du 10/04/2026,

Après en avoir délibéré;

A l'unanimité des membres présents;

DÉCIDE :

Article 1 : de marquer son accord sur le marché de travaux ayant pour objet «Aménagement des "Prés Burniaux" en parc public résilient face aux changements climatiques (AP3 - Maillage vert et bleu)» dont le montant du marché est limité  à 558.985,901 € HTVA, soit 676.372,94 € TVA 21 % comprise ;

Article 2 : d’approuver le cahier spécial des charges dressé à cet effet par la société "Les clés du Jardin", auteur de projet, et subdivisé comme suit:

• Lot 1 : "Travaux de terrassement et de voirie:  démolition et mouvement de terre", pavage et signalisation horizontale au montant estimatif de 363.202,20  € HTVA, soit 439.474,66 € TVA 21% comprise ;
• Lot 2 : "Travaux de parcs et jardins: abattage, taille et plantation" au montant estimatif de 117.953,70 € HTVA, soit 142.723,98 € TVA 21% comprise ;
• Lot 3 : "Installation de mobilier: construction en bois, installation de signalisation verticale" au montant estimatif de 77.830,00  € HTVA, soit 94.174,30 € TVA 21% comprise ;

Article 3 : de recourir à la procédure négociée directe avec publication préalable comme mode de passation du marché ;

Article 4 : d’approuver le contenu de l’avis de marché dressé à cet effet le service Cadre de Vie et Logistique ;

Article 5 : d’affecter la dépense à l’article concerné du budget communal de l’exercice 2026 ;

Article 6 : de transmettre une copie de la présente délibération au service des Finances pour information et disposition ;

Article 7 : de charger le Collège Communal de l’exécution de la présente décision.