Observations
M.GRENIER, Bourgmestre, présente le point;
Délibération
Vu le décret du 22 février 2024 relatif à la sécurité d’exploitation des barrages-réservoirs en Région wallonne ;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2025 déterminant notamment les barrages-réservoirs concernés
Vu la délibération du Collège communal du 7 avril 2026 (31ème objet) ;
Vu le courrier daté du 18 mars 2026 de Monsieur François Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux ;
Considérant que ce cadre légal fait suite aux recommandations de la Commission d’enquête parlementaire relative aux inondations de juillet 2021 et vise à renforcer la sécurité des barrages-réservoirs ;
Considérant que l’article 20 du décret du 22 février 2024 prévoit la création de Comités de consultation de bassins versants ;
Considérant que la commune est reprise dans le périmètre du bassin versant de l’Eau d’Heure ;
Considérant que l’article 21 du décret précité prévoit la participation du Bourgmestre et d’un membre du Conseil communal auxdits comités ;
Considérant que ce même article prévoit également la désignation, par arrêté ministériel, d’un représentant de la population locale effectif et d’un suppléant, sur proposition du Conseil communal ;
Considérant qu'un appel à candidature pour cette désignation a été publié sur le site communal pour la période du 10 avril 2026 au 30 avril 2026 ;
Considérant le courrier des autorités wallonnes invitant la commune à transmettre ses propositions pour le 1er juin 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner un membre du conseil communal ;
Monsieur Rudy STANDAERT, Président d'assemblée, propose : Mme Wahiba AZZAZ
Après en avoir délibéré ;
D E C I D E :
Article 1er. De désigner Mme AZZAZ Wahiba en tant que membre du Comité de consultation de bassins versants ;
Article 2. De transmettre une copie de cette délibération :
- à Mme AZZAZ ;
- aux autorités wallonnes.