Révision du Règlement Général de Police - Nouvelle révision - Infractions en matière de stationnement

Vu l'article L1122-30 du Cdld;

Considérant que le Règlement général de police est identique pour toutes les communes de la zone;

Vu la délibération du conseil communal du 24/9/25 adoptant le nouveau règlement général de police;

Vu la délibération du conseil communal du 21/1/26, révisant le RGP, articles 17 et 20;

Considérant le mail de la police nous informant de corrections au titre 2 du RGP visant les infractions relatives à l'arrêt et au stationnement suite à la modification de l'arrêté royal du 9/3/14;

A l'unanimité

Article 1 : d'approuver le règlement général de police, tel qu'annexé et contenant les modifications apportées au titre 2 visant les infractions relatives à l'arrêt et au stationnement.

Article 2 : de transmettre le présent règlement au service environnement, à la zone de police Meuse Hesbaye.

Article 3 : Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Article 4 : Le Bourgmestre est chargé de veiller à l'exécution du présent règlement.