Le Conseil communal,
En séance publique,
Vu l'urgence décrétée en début de séance à l'unanimité des membres présents,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, spécialement ses articles L 1122-24, L1122-30, L1122-37, L1124-4, 3°, L 3221-5 et L3331-1 à - 8 ;
Vu le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances
Vu la convention intervenue avec l’A.S.B.L. ANIMAGIQUE pour l'organisation des plaines de vacances venant à échéance ;
Considérant que les prestations de l’A.S.B.L. donnent satisfaction et respectent les critères d'octroi des subsides et d'agrément ;
Que rien ne s'oppose à sa prolongation pour une nouvelle durée de 3 ans ;
Vu l'avis positif de légalité de Madame la Directrice financière en date du 12 février 2026 qui expose comme suit :
"L’examen du dossier établi par Monsieur P. T., Directeur général adjoint, appelle les observations suivantes :
Bien que ce nouveau projet intègre plusieurs suggestions de modifications que j’avais formulées afin de simplifier le suivi de ce dossier, nous pourrions aller encore plus loin comme suit :
Actuellement, le Budget communal prévoit :
- un subside en faveur de l’A.S.B.L. de 27.000 euros à l’article 7610/332-02 ;
- une recette pour la Ville couvrant les frais de nettoyage estimée à 1.800 sur l’article 7610/48506.
Le projet actuel de la Convention prévoit :
- un subside en faveur de l’A.S.B.L. de 25.730 euros ;
- une dépense évaluée à un montant de 1.729 euros qui serait indexé de 2% soit 1.763,58 euros pour l'année 2026.
Pour simplifier le tout, je suggère que soit versée à l’A.S.B.L. une subvention de : 25.730 euros – 1.763,58 euros = 23.966,42 euros, soit 24.000 euros (montant arrondi).
Si cette suggestion était retenue, il conviendra :
D’adapter les crédits en MB : diminution de la dépense (27.000 > 24.000) et suppression de la recette (1.800 euros)."
Considérant qu'eu égard à la situation financière de la commune, il convient de réduire le subside annuel à 22.000 euros ;
Vu le projet de convention adapté ;
Par ces motifs ;
Après en avoir délibéré ;
Sur la proposition du Collège communal ;
Décide à l'unanimité des membres présents :
Article 1 :
D'approuver la convention de partenariat à intervenir avec l’A.S.B.L. ANIMAGIQUE concernant l'organisation des plaines de vacances, pour une durée de 3 ans, conformément au projet de convention établi qui est approuvé et qui sera joint à la présente délibération pour y faire partie intégrante et sera reproduite à sa suite au registre des procès-verbaux du conseil communal.
Le montant annuel du subside alloué à l’A.S.B.L. est fixé à 22.000 euros/an.
Article 2 :
La dépense visée à l'article 1er sera imputée à l'article l’article 7610/332-02 du budget 2026 et suivants.
Article 3 :
Une expédition conforme de la présente convention sera adressée :
- à l'A.S.B.L. ANIMAGIQUE, pour signature de la nouvelle convention ;
- à Madame la Directrice financière pour information ;
- à Madame Sandrine CRUSPIN Échevine ainsi qu'au service de la Jeunesse de la Ville.