IMIO - Assemblée générale ordinaire 2 juin 2026 - Mandats de vote
Le Conseil communal,
En séance publique,
Vu les articles L1122-20, L1122-26 § 1er, L1122-30, L1122-34 § 2 et L3221-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance ;
Vu le Code des sociétés et des associations ;
Vu la délibération du Conseil communal d'ANDENNE datant du 2 décembre 2024 et qui procéder à la désignation des délégués de la Ville à l'A.G. de l'intercommunale IMIO ;
Vu le courrier du 24 mars 2026 de l'intercommunale IMIO annonçant sa plus prochaine assemblée générale annuelle ordinaire du 2 juin 2026 à 18h pour laquelle un vote doit intervenir ;
Vu l’ordre du jour de l'assemblée générale, lequel se présente comme suit :
1. Présentation du rapport d’activités 2025 ;
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration ;
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan ;
5. Décharge aux administrateurs ;
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
7. Notification - Délégations du Conseil d’administration ;
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.
Vu l’intérêt de la Ville d’ANDENNE d’être représentée à cette assemblée générale ;
Sur la proposition du Collège communal,
ARRETE A L’UNANIMITE :
Article 1er :
Un mandat de vote est donné aux représentants prédésignés pour chaque point porté à l’ordre du jour de l'assemblée générale du 18 décembre 2025 :
Point 1 : Présentation du rapport d’activités 2025
Résultat du vote : 23 OUI – 0 NON – 0 abstention
Mandat de vote délivré aux délégués communaux : positif
Point 2 : Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration
Résultat du vote : 23 OUI – 0 NON – 0 abstention
Mandat de vote délivré aux délégués communaux : positif
Point 3 : Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes
Résultat du vote : 23 OUI – 0 NON – 0 abstention
Mandat de vote délivré aux délégués communaux : positif
Point 4 : Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan
Résultat du vote : 23 OUI – 0 NON – 0 abstention
Mandat de vote délivré aux délégués communaux : positif
Point 5 : Décharge aux administrateurs
Résultat du vote : 23 OUI – 0 NON – 0 abstention
Mandat de vote délivré aux délégués communaux : positif
Point 6 : Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes
Résultat du vote : 23 OUI – 0 NON – 0 abstention
Mandat de vote délivré aux délégués communaux : positif
Point 7 : Notification - Délégations du Conseil d’administration
Résultat du vote : 23 OUI – 0 NON – 0 abstention
Mandat de vote délivré aux délégués communaux : positif
Point 8 : Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs
Résultat du vote : 23 OUI – 0 NON – 0 abstention
Mandat de vote délivré aux délégués communaux : positif
Article 2 :
L’attention des délégués communaux est attirée sur les dispositions de l’article L1523-12 § 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation suivant lesquelles les délégués sont tenus de rapporter à l’assemblée générale la proportion des votes intervenus au sein du Conseil communal sur chaque point à l’ordre du jour.
Ce vote est valable pour l’assemblée générale ordinaire programmée le 2 juin 2026, ainsi que pour toute autre Assemblée générale ultérieure, avec les mêmes points à l’ordre du jour, si celle du 2 juin 2026 ne devait pas se trouver en nombre qualifié pour siéger. IMIO a déjà planifié une éventuelle seconde AGO le 16 juin 2026 à 18h au siège social de l'intercommunale : rue Léon Morel 1 à 5032 GEMBLOUX (ISNES).
Article 3 :
Une expédition conforme de la présente délibération sera transmise à :
- à IMIO : N. C. : [email protected] ;
- aux délégués de la Ville à l'AG d'IMIO : MM. Sandrine CRUSPIN, Philippe RASQUIN, Hélène HAVELANGE, Camille NAVEZ, Emmanuel GILLET.