Tutelle - Communication
Le Conseil communal,
En séance publique,
Vu les articles L 1122-20, L 1122-30 et L 3221-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu l’article 4 du règlement général sur la comptabilité communale,
Prend acte :
Administration :
Par courrier du 20 mars 2026, le Service Public de Wallonie, Département des Politiques publiques locales, a informé le Collège communal de l'approbation de l'adoption de la charte relative à l'utilisation de l'intelligence artificielle au sein des services de l'administration.
Circulation routière :
a) Le Conseil communal, en séance du 16 février 2026, a adopté un règlement complémentaire de circulation routière portant qu'à ANDENNE, dans la rue Camus :
- l’abrogation de toutes les mesures de circulation et de stationnement existantes à l’exception des mesures à validités zonales et des chemins réservés, toute la signalisation et les marquages routiers y afférents seront supprimés ;
- les nouvelles mesures sont réglementées comme suit :
Les mesures reprises en gras ci-dessous sont réglementées par la présente, les autres mesures étant déjà réglementées et approuvées.
1. Interdictions et restrictions de circulation
- il est interdit à tout conducteur de circuler, sauf pour les cyclistes, depuis la rue Pré des Dames jusqu’à la rue Frère-Orban.
2. Obligation de circulation
- néant.
3. Régime de priorité de circulation
- néant.
4. Canalisation de la circulation
- un passage pour piétons est établi avant son carrefour avec le chemin de la Jonction, dans le sens autorisé ;
- une zone d'évitement striée est établie de part et d’autre de la chaussée à son carrefour avec la rue Pré des Dames afin de réduire la largeur de ce carrefour ;
- un îlot directionnel est établi entre la rue Pré des Dames et le chemin de la Jonction ;
- le passage est autorisé à gauche ou à droite de l'îlot situé entre la rue Pré des Dames et le chemin de la Jonction ;
5. Arrêt et stationnement
Le stationnement est interdit du côté impair ;
- une bande de stationnement de 2 m au moins de largeur est délimitée sur la chaussée parallèlement au trottoir du côté pair :
- le long de l'immeuble portant le n° 2 jusqu’à l’immeuble portant le n° 60 ;
- le long de l’immeuble portant le n° 62 jusqu’à 5 m avant le passage pour piétons ;
- une bande de stationnement de 2 m au moins de largeur est délimitée sur la chaussée parallèlement au trottoir :
- le long de l’habitation portant le n° 64 ;
6. Dispositif surélevé
- néant.
7. Stationnement pour personne handicapé
- néant.
L’agent d’approbation du S.P.W., par lettre du 10 mars 2026, informe que ce règlement a bien été examiné et clôturé ; il peut en conséquence être mis en œuvre.
b) Le Conseil communal, en séance du 16 février 2026, a adopté un règlement complémentaire de circulation routière portant qu'à ANDENNE, dans la rue du Centenaire :
- l’abrogation de toutes les mesures de circulation et de stationnement existantes à l’exception des mesures à validités zonales et des chemins réservés, toute la signalisation et les marquages routiers y afférents seront supprimés ;
- les nouvelles mesures sont réglementées comme suit :
Les mesures reprises en gras ci-dessous sont réglementées par la présente, les autres mesures étant déjà réglementées et approuvées.
1. Interdictions et restrictions de circulation
- il est interdit à tout conducteur de circuler, depuis le chemin de la Jonction venant de la rue Camus jusqu’à la rue Pré des Dames.
2. Obligation de circulation
- néant.
3. Régime de priorité de circulation
- néant.
4. Canalisation de la circulation
- néant.
5. Arrêt et stationnement
- le stationnement est interdit du côté pair depuis la rue Pré des Dames jusqu’au chemin de la Jonction venant de la rue Camus.
6. Dispositif surélevé
- néant.
7. Stationnement pour personne handicapé
- néant.
8. Remarque générale
- cette rue est reprise dans le périmètre :
- d’une zone cyclable.
L’agent d’approbation du S.P.W., par lettre du 10 mars 2026, informe que ce règlement a bien été examiné et clôturé ; il peut en conséquence être mis en œuvre.
c) Le Conseil communal, en séance du 16 février 2026, a adopté un règlement complémentaire de circulation routière portant qu’à ANDENNE, dans la rue Charles Lahaye :
- l’abrogation de toutes les mesures de circulation et de stationnement existantes à l’exception des mesures à validités zonales et des chemins réservés, toute la signalisation et les marquages routiers y afférents seront supprimés ;
- les nouvelles mesures sont réglementées comme suit :
Les mesures reprises en gras ci-dessous sont réglementées par la présente, les autres mesures étant déjà réglementées et approuvées.
1. Interdictions et restrictions de circulation
- néant.
2. Obligation de circulation
- néant.
3. Régime de priorité de circulation
- néant.
4. Canalisation de la circulation
- néant.
5. Arrêt et stationnement
- le stationnement alterné semi-mensuel est abrogé ;
- le stationnement est interdit du côté des immeubles à numérotation paire ;
- le stationnement est interdit sur 10 m, côté des immeubles à numérotation impaire, à son débouché avec la RN 90.
6. Dispositif surélevé
- néant.
7. Stationnement pour personne handicapé
- néant.
8. Remarque générale
- cette rue est reprise dans le périmètre :
- d’une zone cyclable.
L’agent d’approbation du S.P.W., par lettre du 10 mars 2026, informe que ce règlement a bien été examiné et clôturé ; il peut en conséquence être mis en œuvre.
d) Le Conseil communal, en séance du 16 février 2026, a adopté un règlement complémentaire de circulation routière portant qu’à ANDENNE, dans la rue de l’Hôpital :
- l’abrogation de toutes les mesures de circulation et de stationnement existantes à l’exception des mesures à validités zonales et des chemins réservés, toute la signalisation et les marquages routiers y afférents seront supprimés ;
- les nouvelles mesures sont réglementées comme suit :
Les mesures reprises en gras ci-dessous sont réglementées par la présente, les autres mesures étant déjà réglementées et approuvées.
1. Interdictions et restrictions de circulation
- il est interdit à tout conducteur de circuler, sauf pour les cyclistes, depuis la rue Provost jusqu’à la rue Janson ;
2. Obligation de circulation
- néant.
3. Régime de priorité de circulation
- néant.
4. Canalisation de la circulation
- un passage pour piétons est établi à hauteur de l’immeuble portant le n° 4 ;
- une zone d'évitement striée est établie de part et d’autre de la bande de stationnement délimitée le long de l’immeuble portant le n° 3.
5. Arrêt et stationnement
- une bande de stationnement de 2 m au moins de largeur est délimitée sur la chaussée parallèlement au trottoir du côté impair le long de l'immeuble portant le n° 3 ;
6. Dispositif surélevé
- néant.
7. Stationnement pour personne handicapé
- néant.
L’agent d’approbation du S.P.W., par lettre du 10 mars 2026, informe que ce règlement a bien été examiné et clôturé ; il peut en conséquence être mis en œuvre.
e) Le Conseil communal, en séance du 16 février 2026, a adopté un règlement complémentaire de circulation routière portant qu’à ANDENNE, dans la rue Janson :
- l’abrogation de toutes les mesures de circulation et de stationnement existantes à l’exception des mesures à validités zonales et des chemins réservés, toute la signalisation et les marquages routiers y afférents seront supprimés ;
- les nouvelles mesures sont réglementées comme suit :
Les mesures reprises en gras ci-dessous sont réglementées par la présente, les autres mesures étant déjà réglementées et approuvées.
1. Interdictions et restrictions de circulation
- il est interdit à tout conducteur de circuler, sauf pour les cyclistes, depuis la rue Robert Mordant jusqu’à la rue Brun.
2. Obligation de circulation
- néant.
3. Régime de priorité de circulation
- néant.
4. Canalisation de la circulation
- un passage pour piétons est établi :
- à hauteur de l’immeuble portant le n° 21 ;
- à son carrefour avec la rue Brun (RN921).
5. Arrêt et stationnement
- le stationnement est interdit du côté impair, depuis son carrefour avec la rue Brun jusqu’à l’immeuble portant le n° 19 ;
- l'arrêt et le stationnement sont interdits du côté pair, le long de l'immeuble portant le n° 2 ;
- une bande de stationnement de 2 m au moins de largeur est délimitée sur la chaussée parallèlement au trottoir du côté pair le long de l'immeuble portant le n° 4 jusqu' à l'immeuble portant le n° 26.
6. Dispositif surélevé
- néant.
7. Stationnement pour personne handicapé
- néant.
8. Remarque générale
- cette rue est reprise dans le périmètre :
- d’une zone cyclable
L’agent d’approbation du S.P.W., par lettre du 10 mars 2026, informe que ce règlement a bien été examiné et clôturé ; il peut en conséquence être mis en œuvre.
f) Le Conseil communal, en séance du 16 février 2026, a adopté un règlement complémentaire de circulation routière portant qu’à ANDENNE, dans la rue Armand Denée :
- l’abrogation de toutes les mesures de circulation et de stationnement existantes à l’exception des mesures à validités zonales et des chemins réservés, toute la signalisation et les marquages routiers y afférents seront supprimés ;
- les nouvelles mesures sont réglementées comme suit :
Les mesures reprises en gras ci-dessous sont réglementées par la présente, les autres mesures étant déjà réglementées et approuvées.
1. Interdictions et restrictions de circulation
- néant.
2. Obligation de circulation
- néant.
3. Régime de priorité de circulation
- néant.
4. Canalisation de la circulation
- une zone d'évitement striée est établie :
- à hauteur de son carrefour avec la rue Dozin, le long de l’immeuble portant le n° 1 de la rue Dozin ;
- en amont de la bande de stationnement existante le long de l’immeuble portant le n° 34 de la rue Rogier.
5. Arrêt et stationnement
- le stationnement alterné semi-mensuel existant est abrogé.
La signalisation y afférant sera retirée.
Le stationnement est interdit du côté impair.
6. Dispositif surélevé
- néant.
7. Stationnement pour personne handicapé
- néant.
8. Remarque générale
- cette rue est reprise dans le périmètre :
- d’une zone cyclable.
L’agent d’approbation du S.P.W., par lettre du 10 mars 2026, informe que ce règlement a bien été examiné et clôturé ; il peut en conséquence être mis en œuvre.
g) Le Conseil communal, en séance du 16 février 2026, a adopté un règlement complémentaire de circulation routière portant qu’à SEILLES, dans la rue des Marais :
- l’abrogation de toutes les mesures de circulation et de stationnement existantes à l’exception des mesures à validités zonales et des chemins réservés, toute la signalisation et les marquages routiers y afférents seront supprimés ;
- les nouvelles mesures sont réglementées comme suit :
Les mesures reprises en gras ci-dessous sont réglementées par la présente, les autres mesures étant déjà réglementées et approuvées.
1. Interdictions et restrictions de circulation
- la circulation est réservée aux piétons et cyclistes dans :
- le sentier reliant son tronçon passant sous le pont Salvador Allende et son tronçon menant à ce pont ;
- le sentier reliant son tronçon menant au pont Salvador Allende et la voirie menant au bord de Meuse.
2. Obligation de circulation
- néant.
3. Régime de priorité de circulation
- néant.
4. Canalisation de la circulation
- néant.
5. Arrêt et stationnement
- néant.
6. Dispositif surélevé
- néant.
7. Stationnement pour personne handicapé
- néant.
8. Remarque générale
- cette rue est reprise dans le périmètre :
- néant.
L’agent d’approbation du S.P.W., par lettre du 10 mars 2026, informe que ce règlement a bien été examiné et clôturé ; il peut en conséquence être mis en œuvre.
h) Le Conseil communal, en séance du 16 février 2026, a adopté un règlement complémentaire de circulation routière portant qu’à ANDENNE, dans la rue Robert Mordant :
- l’abrogation de toutes les mesures de circulation et de stationnement existantes à l’exception des mesures à validités zonales et des chemins réservés, toute la signalisation et les marquages routiers y afférents seront supprimés ;
- les nouvelles mesures sont réglementées comme suit :
Les mesures reprises en gras ci-dessous sont réglementées par la présente, les autres mesures étant déjà réglementées et approuvées.
1. Interdiction et restrictions de circulation
- Néant
2. Obligation de circulation
- Néant
3. Régime de priorité de circulation
- Néant
4. Canalisation de la circulation
- Un passage pour piétons est établi à son carrefour avec la rue de l’Hôpital.
5. Arrêt et stationnement
- le stationnement est interdit du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00, pour les 2 emplacements de stationnement en encoche le long de l'immeuble portant le n° 4 ;
- des emplacements de stationnement sont organisés dans le parking situé à l’angle des rues de l’Hôpital et Robert Mordant.
6. Dispositif surélevé
- un dispositif surélevé de type ''ralentisseur de trafic'' est aménagé à hauteur de l'immeuble portant le n° 3 de la rue de l’Hôpital.
7. Stationnement pour personne handicapé
- Néant
8. Remarque générale
- Cette rue est reprise dans le périmètre :
- D’une zone cyclable
L’agent d’approbation du S.P.W., par lettre du 11 mars 2026, informe que ce règlement a bien été examiné et clôturé ; il peut en conséquence être mis en œuvre.
i) Le Conseil communal, en séance du 16 février 2026, a adopté un règlement complémentaire de circulation routière portant qu’à ANDENNE, dans la liaison entre la rue Charles Lahaye et le quai de Brouckère :
- l’abrogation de toutes les mesures de circulation et de stationnement existantes à l’exception des mesures à validités zonales et des chemins réservés, toute la signalisation et les marquages routiers y afférents seront supprimés ;
- les nouvelles mesures sont réglementées comme suit :
Les mesures reprises en gras ci-dessous sont réglementées par la présente, les autres mesures étant déjà réglementées et approuvées.
1. Interdictions et restrictions de circulation
- la circulation est réservée aux piétons et cyclistes.
2. Obligation de circulation
- néant.
3. Régime de priorité de circulation
- néant.
4. Canalisation de la circulation
- néant.
5. Arrêt et stationnement
- néant.
6. Dispositif surélevé
- néant.
7. Stationnement pour personne handicapé
- néant.
8. Remarque générale
- cette rue est reprise dans le périmètre :
- néant.
L’agent d’approbation du S.P.W., par lettre du 11 mars 2026, informe que ce règlement a bien été examiné et clôturé ; il peut en conséquence être mis en œuvre.
j) Le Conseil communal, en séance du 16 février 2026, a adopté un règlement complémentaire de circulation routière portant qu’à ANDENNE, dans la rue Adeline Henin :
- l’abrogation de toutes les mesures de circulation et de stationnement existantes à l’exception des mesures à validités zonales et des chemins réservés, toute la signalisation et les marquages routiers y afférents seront supprimés ;
- les nouvelles mesures sont réglementées comme suit :
Les mesures reprises en gras ci-dessous sont réglementées par la présente, les autres mesures étant déjà réglementées et approuvées.
1. Interdiction et restrictions de circulation
- néant.
2. Obligation de circulation
- néant.
3. Régime de priorité de circulation
- néant.
4. Canalisation de la circulation
- un passage pour piétons est établi :
- à son carrefour avec la rue Janson ;
- à hauteur de l’entrée de l’immeuble portant le n° 4 (Athénée Royal Meuse-Condroz).
5. Arrêt et stationnement
- néant.
6. Dispositif surélevé
- néant.
7. Stationnement pour personne handicapé
- néant.
8. Remarque générale
- cette rue est reprise dans le périmètre :
- d’une zone cyclable.
L’agent d’approbation du S.P.W., par lettre du 11 mars 2026, informe que ce règlement a bien été examiné et clôturé ; il peut en conséquence être mis en œuvre.
k) Le Conseil communal, en séance du 16 février 2026, a adopté un règlement complémentaire de circulation routière portant qu’à ANDENNE, dans la rue Pré des Dames :
- l’abrogation de toutes les mesures de circulation et de stationnement existantes à l’exception des mesures à validités zonales et des chemins réservés, toute la signalisation et les marquages routiers y afférents seront supprimés ;
- les nouvelles mesures sont réglementées comme suit :
Les mesures reprises en gras ci-dessous sont réglementées par la présente, les autres mesures étant déjà réglementées et approuvées.
1. Interdictions et restrictions de circulation
- ATTENTION RCCR EN COURS
2. Obligation de circulation
- néant.
3. Régime de priorité de circulation
- néant.
4. Canalisation de la circulation
- une zone d'évitement striée est établie en amont de chaque bande de stationnement ;
5. Arrêt et stationnement
1. Abrogation stationnement alterné semi-mensuel
Le stationnement alterné semi-mensuel est abrogé.
2. Abrogation d’interdictions de stationnement
Les interdictions de stationnement existantes :
- le long des immeubles portant les n° 34 et 36 ;
- du côté opposé à l’immeuble portant le n° 34 ;
- à hauteur de l’immeuble portant le n° 95 ;
sont abrogées.
3. Bande de stationnement
Une bande de stationnement de 2 m au moins de largeur est délimitée sur la chaussée parallèlement au trottoir :
− du côté pair :
▪ depuis l’immeuble portant le n° 38 jusqu’à l’immeuble portant le n° 42 ;
▪ depuis l’immeuble portant le n° 68 jusqu’à son carrefour avec la rue Chawagne ;
▪ depuis son carrefour avec la rue Chawagne jusqu’avant l’entrée de l’immeuble portant le n° 92 ;
▪ depuis l’immeuble portant le n° 102 jusqu’à l’immeuble portant le n° 110 ;
▪ depuis l’immeuble portant le n° 120 jusqu’à 15 m avant son carrefour avec la rue Arthur Charles.
− du côté impair :
▪ depuis l’immeuble portant le n° 95 jusqu’à l’immeuble portant le n° 109 ;
▪ depuis l’immeuble portant le n° 51 jusqu’à l’immeuble portant le n° 57 ;
▪ depuis l’immeuble portant le n° 33 jusqu’à l’immeuble portant le n° 35.
4. Interdiction de stationner
Le stationnement est interdit du côté impair ; le long des immeubles portant les n°s 37 et 39.
5. Dispositif surélevé
- néant.
6. Stationnement pour personne handicapé
- néant.
7. Remarque générale
- cette rue est reprise dans le périmètre :
- d’une zone cyclable.
L’agent d’approbation du S.P.W., par lettre du 11 mars 2026, informe que ce règlement a bien été examiné et clôturé ; il peut en conséquence être mis en œuvre.
l) Le Conseil communal, en séance du 16 février 2026, a adopté un règlement complémentaire de circulation routière portant qu’à ANDENNE, des zones cyclables sont délimitées dans plusieurs rues comme suit :
1. Rues Janson, Adeline Henin et de l’Hôpital
Une zone cyclable est délimitée comme suit :
- rue Janson, à son carrefour avec la rue Brun (RN921) ;
- rue Adeline Henin, à hauteur de l’immeuble portant le n° 12 ;
- rue de l’Hôpital, à hauteur de la mitoyenneté entre les immeubles portant les n°s 23 et 25;
- rue Robert Mordant, à son carrefour avec la rue Janson.
2. Rues du Centenaire, Camus, Pré des Dames et chemin de la Jonction
Une zone cyclable est délimitée comme suit :
- rue Camus, à hauteur de la mitoyenneté entre les immeubles portant les n°s 64 et 66 ;
- rue Pré des Dames, à hauteur de l’immeuble portant le n° 4 ;
- rue du Centenaire, à son carrefour avec la rue Pré des Dames ;
- chemin de la Jonction, à son carrefour avec la rue Pré des Dames, entre les immeubles portant les n°s 95 et 99 de la rue Pré des Dames ;
- chemin de la Jonction, à son carrefour avec l’avenue Roi Albert (RN90) ;
- chemin de la Jonction, à hauteur de l’arrière de l’immeuble portant le n° 1 de la rue du Centenaire ;
- rue du Centenaire, après le 1er accès au chemin de la Jonction en venant de l’avenue Roi Albert (RN90) ;
- rue Camus, à son carrefour avec la rue Frère-Orban.
3. Rue Charles Lahaye
Une zone cyclable est établie dans l’ensemble de cette rue.
4. Rues des Jonquilles, des Roses, Docteur Defossé, Dozin, Docteur Melin, Wouters, Bertrand, Despreetz, Malevé, Avenue de Chauny, Sentier rue Libeck, Place des Tilleuls et Quai des Fusillés
Une zone cyclable est délimitée comme suit :
- rue des Jonquilles, à son carrefour avec l’avenue de Chauny ;
- rue des Roses, à son carrefour avec l’avenue de Chauny ;
- rue Docteur Defossé, à son carrefour avec la rue de la Campagne ;
- rue Docteur Defossé, à son carrefour avec la rue Libeck ;
- avenue de Chauny, à son carrefour avec la rue des Lilas ;
- sentier reliant la rue Libeck à l’avenue de Chauny, à son débouché sur l’avenue de Chauny ;
- rue Dozin, à hauteur de l’immeuble portant le n° 10 ;
- rue Docteur Melin, à hauteur de l’immeuble portant le n° 4 ;
- rue Wouters, à son carrefour avec la rue Docteur Melin ;
- rue Bertrand, à son carrefour avec la rue Libeck ;
- place des Tilleuls, à ses 2 carrefours avec la Rue Bertrand ;
- rue Bertrand, à son carrefour avec l’avenue Reine Elisabeth (RN90) ;
- rue Despreetz, à son carrefour avec la rue Bertrand.
- rue Malevé, à son carrefour avec l’avenue Reine Elisabeth (RN90) ;
- quai des Fusillés, après la rue de la Faïence, en venant du RAVeL ;
- quai des Fusillés, après l’accès à la surface commerciale portant le n° 1 en venant de l’avenue Reine Elisabeth (RN90).
L’agent d’approbation du S.P.W., par lettre du 13 mars 2026, informe que ce règlement a bien été examiné et clôturé ; il peut en conséquence être mis en œuvre.
m) Le Conseil communal, en séance du 16 février 2026, a adopté un règlement complémentaire de circulation routière portant qu’à ANDENNE, dans le chemin de la Jonction :
- l’abrogation de toutes les mesures de circulation et de stationnement existantes à l’exception des mesures à validités zonales et des chemins réservés, toute la signalisation et les marquages routiers y afférents seront supprimés ;
- les nouvelles mesures sont réglementées comme suit :
Les mesures reprises en gras ci-dessous sont réglementées par la présente, les autres mesures étant déjà réglementées et approuvées.
1. Interdictions et restrictions de circulation
- Il est interdit à tout conducteur de circuler, sauf pour les cyclistes :
- depuis la rue du Centenaire jusqu’à la rue Camus ;
- dans son tronçon situé à l’arrière de l’immeuble portant le n° 1 de la rue du Centenaire, depuis la rue du Centenaire jusqu’à son carrefour avec elle-même ;
- dans son tronçon longeant les immeubles portant les n°s 7 à 11 de la rue du Centenaire, depuis son carrefour avec elle-même jusqu’à la rue du Centenaire.
- L'accès est interdit aux conducteurs de véhicules dont la masse en charge dépasse 3,5 Tonnes.
2. Obligation de circulation
- Néant
3. Régime de priorité de circulation
- Néant
4. Canalisation de la circulation
- Néant
5. Arrêt et stationnement
- Néant
6. Dispositif surélevé
- Néant
7. Stationnement pour personne handicapé
- Néant
8. Remarque générale
- Cette rue est reprise dans le périmètre :
- D’une zone cyclable
L’agent d’approbation du S.P.W., par lettre du 17 mars 2026, informe que ce règlement a bien été examiné et clôturé ; il peut en conséquence être mis en œuvre.