Culture - Sports / Règlement chèques Sport et Culture / Modification
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Revu le règlement du Conseil du 17/12/2024 relatif aux chèques Culture et Sport;
Vu la nécessité de préciser les conditions d'octroi desdits chèques et de remplacer l'article 1 dudit règlement par la disposition suivante :
Article 1 : Nature de l’intervention
Le « Chèque Sport/Stage » et le « Chèque Sport /Affiliation » ne sont attribués qu’une seule fois par an par bénéficiaire.
Le « Chèque Culture/Stage » et le « Chèque Culture/Affiliation » ne sont attribués qu’une seule fois par an par bénéficiaire.
Le montant octroyé d’un chèque ne pourra être supérieur à la cotisation annuelle au club ou à l’institution."
Considérant que cette rédaction permet de faire bénéficier sans équivoque chaque demandeur de chacun des chèques une fois par an.
Considérant qu'il en a été débattu au cours de la réunion ad hoc instituée en application de l'article L1122 - 34 du code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 57 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal ;
DÉCIDE
De remplacer l'article 1 du règlement du Conseil du 17/12/2024 relatif aux chèques Culture et Sport par le texte suivant:
"Article 1 : Nature de l’intervention
Le « Chèque Sport/Stage » et le « Chèque Sport /Affiliation » ne sont attribués qu’une seule fois par an par bénéficiaire.
Le « Chèque Culture/Stage » et le « Chèque Culture/Affiliation » ne sont attribués qu’une seule fois par an par bénéficiaire.
Le montant octroyé d’un chèque ne pourra être supérieur à la cotisation annuelle au club ou à l’institution."