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Séance publique du Conseil
22 avril 2025 (19:30)
Point N° 25
State
Décision
Matière
Sport

Culture - Sports / Règlement chèques Sport et Culture / Modification

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Revu le règlement du Conseil du 17/12/2024 relatif aux chèques Culture et Sport;

Vu la nécessité de préciser les conditions d'octroi desdits chèques et de remplacer l'article 1 dudit règlement par la disposition suivante :

Article 1 : Nature de l’intervention

Le « Chèque Sport/Stage » et le « Chèque Sport /Affiliation » ne sont attribués qu’une seule fois par an par bénéficiaire.

Le « Chèque Culture/Stage » et le « Chèque Culture/Affiliation » ne sont attribués qu’une seule fois par an par bénéficiaire.

Le montant octroyé d’un chèque ne pourra être supérieur à la cotisation annuelle au club ou à l’institution."

Considérant que cette rédaction permet de faire bénéficier sans équivoque chaque demandeur de chacun des chèques une fois par an.

Considérant qu'il en a été débattu au cours de la réunion ad hoc instituée en application de l'article L1122 - 34 du code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 57 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal ;

DÉCIDE

De remplacer l'article 1 du règlement du Conseil du 17/12/2024 relatif aux chèques Culture et Sport par le texte suivant:

"Article 1 : Nature de l’intervention
Le « Chèque Sport/Stage » et le « Chèque Sport /Affiliation » ne sont attribués qu’une seule fois par an par bénéficiaire.
Le « Chèque Culture/Stage » et le « Chèque Culture/Affiliation » ne sont attribués qu’une seule fois par an par bénéficiaire.
Le montant octroyé d’un chèque ne pourra être supérieur à la cotisation annuelle au club ou à l’institution."


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