Enseignement maternel communal / Année scolaire 2024-2025 / Ouverture d’une demi-classe "dite d'été" et création d’un demi-emploi d'instituteur(trice) maternel(le) à l'école Pierre Perret 1 / Ratification de la décision prise d'urgence par le Collège communal en séance du 26 mars 2025.
vu la délibération, prise d’urgence, du 26 mars 2025 par laquelle le Collège communal décide d'ouvrir une demi-classe "dite d'été" et de créer un demi-emploi d'instituteur(trice) maternel(le), pour un horaire partiel, à raison de 13 périodes hebdomadaires, à l'implantation maternelle de l'école communale Pierre Perret 1, sise rue des Ecoles, 9 à 4430 Ans, à dater du 24 mars 2025, ainsi que d'en solliciter la reconnaissance par les autorités supérieures ;
vu la législation et les dispositions légales en la matière ;
considérant qu’il en a été débattu au cours de la réunion de la Commission ad hoc instituée en application de l’article L 1122-34 du code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation et de l’article 57 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal ;
sur proposition du Collège communal ;
DECIDE
de ratifier la délibération susvisée, prise d'urgence par le Collège communal en séance du 26 mars 2025.
La présente décision sera transmise à la Fédération Wallonie-Bruxelles, pour disposition.