Travaux / Construction d'un trottoir rue de l'Etang / Dérogation
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu le règlement communale technique pour les trottoirs et plus particulièrement ses dispositions stipulant que la réparation et la construction des trottoirs doivent être effectuées exclusivement par la Ville ;
Vu la demande introduite par TEXTE MASQUÉ | RGPD, sollicitant l’autorisation de réaliser, en urgence, des travaux d’aménagement du trottoir devant l'immeuble sis rue de l’Étang 11 à Xhendremael ;
Vu les problèmes d’humidité importants affectant les fondations du bâtiment, et les affaissements constatés sur la partie du trottoir communal jouxtant la façade ;
Vu les interventions provisoires déjà effectuées par la demanderesse afin de sécuriser temporairement le passage des piétons ;
Vu la nature des travaux envisagés, à savoir :
- Travaux de drainage et d’étanchéité en façade,
- Réfection des parterres situés devant la maison,
- Remplacement, à ses frais, du revêtement en gravier du trottoir par un revêtement en pavés carrés de pierre (15x15 cm), délimités par une bordure, sur la portion située à hauteur de l’entrée de l’habitation ;
Vu que l’ensemble des travaux s’effectuera à ses frais et sous sa responsabilité, en respect des normes en vigueur, et sans porter atteinte aux impétrants ni à la sécurité publique ;
Considérant l’urgence invoquée, justifiée par les dégradations structurelles et les risques de sécurité pour les usagers du trottoir ;
DÉCIDE
1. d’autoriser TEXTE MASQUÉ | RGPD, en dérogation au règlement technique relatif aux trottoirs de procéder à la construction du trottoir devant son immeuble sis rue de l’Étang 11 à Xhendremael.
2. Ces travaux seront réalisés aux frais exclusifs de la demanderesse et sous sa seule et entière responsabilité, sans indemnisation possible de la part de la Ville, et ce, dans le respect des prescriptions urbanistiques, de sécurité publique et des prescriptions des impétrants.
3. Le propriétaire sera tenu d'informer le service des travaux de la Ville d'Ans (04.247.72.52) du début et de la fin des travaux et de solliciter une autorisation de chantier sur la plateforme https://odp.d2d3.com/ (minimum 15 jours à l'avance).
4. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et ne crée aucun droit acquis. La Ville d’Ans se réserve le droit de faire démonter ou adapter les aménagements en cas de nécessité future ou de non-conformité constatée.