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Instruction publique / Enseignement communal / Modification de la répartition des périodes horaires en français et en néerlandais dans les classes de 3ème et 4ème année primaire en immersion néerlandaise à l’école communale d'Alleur. https://www.deliberations.be/ans/decisions/22-avril-2025-19-30/instruction-publique-enseignement-communal-modification-de-la-repartition-des-periodes-horaires-en-francais-et-en-neerlandais-dans-les-classes-de-3eme-et-4eme-annee-primaire-en-immersion-neerlandaise-a-lecole-communale-dalleur https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
22 avril 2025 (19:30)
Point N° 23
State
Décision
Matière
Enseignement

Instruction publique / Enseignement communal / Modification de la répartition des périodes horaires en français et en néerlandais dans les classes de 3ème et 4ème année primaire en immersion néerlandaise à l’école communale d'Alleur.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement tel que modifié à ce jour ;

Vu la circulaire n°9308 du 05 juillet 2024 de la Direction générale de l’enseignement obligatoire, relative à l’organisation de l’enseignement maternelle et primaire ordinaire pour l’année scolaire 2024-2025  ;

Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l’enseignement en immersion linguistique ;

Vu la volonté du Collège communal d’optimiser les apprentissages en immersion néerlandaise dans l’enseignement primaire ;

Considérant que l’actuelle répartition des périodes horaires dans les classes de 3ème et 4ème année primaire en immersion néerlandaise est de 18 périodes en néerlandais et 6 périodes en français par semaine ;

Considérant que le modèle actuellement appliqué dans l’immersion anglaise au sein des établissements communaux est une répartition équilibrée de 12 périodes en langue cible et 12 périodes en français dans les classes de 3ème et 4ème année primaire en immersion anglaise ;

Considérant que les recherches en didactique des langues soulignent l’importance d’un équilibre entre la langue d’immersion et la langue maternelle afin d’assurer un développement harmonieux des compétences linguistiques et cognitives des élèves ;

Considérant que l’apprentissage d’une seconde langue ne doit pas compromettre la maîtrise de la langue maternelle, qui reste essentielle pour la compréhension des savoirs fondamentaux et le développement des compétences transversales ;

Considérant que la répartition actuelle (18 périodes en néerlandais et 6 périodes en français) peut créer un déséquilibre en faveur de la langue d’immersion, rendant plus difficile l’acquisition de compétences solides en français ;

Considérant que les épreuves certificatives du Certificat d'Etudes de Base (CEB) organisées en fin de 6ème primaire se déroulent en français et nécessitent une maitrise approfondie de cette langue pour assurer la réussite des élèves, en particulier dans les matières fondamentales comme les mathématiques, l'éveil et la compréhension des textes ;

Considérant que l’adoption d’une formule transitoire pour les futurs élèves de 4ème année n’est matériellement pas envisageable ;

Considérant que pour garantir une immersion linguistique efficace, il est essentiel de maintenir la répartition actuelle au sein de l'école communale de Xhendremael en 1ère et 2ème années primaires, où l’exposition plus intensive au néerlandais (18 périodes) permet de poser des bases solides et d’assurer une maîtrise suffisante de la langue immersive avant la transition vers une répartition équilibrée en 3e et 4e années ;

Considérant qu’une répartition équitable (12 périodes en néerlandais et 12 périodes en français) permettrait aux élèves de bénéficier d’une exposition suffisante à la langue d’immersion tout en consolidant leurs compétences en français, ce qui facilitera leur parcours scolaire ultérieur ;

Considérant que cette harmonisation entre les cycles moyens et supérieures des filières d’immersion néerlandaise et anglaise favorise une meilleure cohérence pédagogique et organisationnelle au sein des établissements scolaires de la Ville d’Ans ;

Considérant la remarque formulée par Madame Chanet, Déléguée au Contrat d'Objectifs de l'école fondamentale communale d'Alleur, lors de l'évaluation intermédiaire des contrats d'objectifs de l'école susmentionnée, sollitant l'octroi de périodes supplémentaires en faveur de la section francophone de l'établissement ;

Attendu que la modification proposée permet l’ajout de 12 périodes hebdomadaires supplémentaires dans la ladite section et plus particulièrement en faveur des élèves en difficulté scolaire ;   

Attendu que cette modification n'entraîne pas de mise en disponibilité par défaut d'emploi de membre du personnel enseignant ;

Vu le procès-verbal de la concertation entre l'ensemble de l'équipe pédagogique de l'école communale fondamentale d'Alleur dressé en date du 04 avril 2025 ;

Vu le procès-verbal du conseil de participation de l'école fondamentale communale d'Alleur dressé en date du 16 avril 2025 ;

Vu le procès-verbal de la Commission paritaire locale dressé en date du 17 avril 2025 ;

Considérant qu’il en a été débattu au cours de la réunion ad hoc instituée en application de l’article L1122 - 34 du code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l’article 57 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal ;

Sur proposition du Collège communal ;

(B. Ndjoli, J. Eliazar, C. Howe, A. Gallo), 

DECIDE

1. D’adopter une nouvelle répartition des périodes horaires dans les classes de 3e et 4e année primaire en immersion néerlandaise à l’école d'Alleur, en passant de 18 périodes en néerlandais et 6 périodes en français à 12 périodes en néerlandais et 12 périodes en français par semaine.

2. De charger le Service de l'Instruction publique de mettre en place cette modification à partir de l’année scolaire 2025-2026.

3.De charger l'équipe pédagogique de l'école concernée d'informer les parents d’élèves lors des futures réunions de rentrée de cette nouvelle répartition des périodes horaires.


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