Fabrique d'Eglise protestante évangélique de réveil de Grâce-Hollogne/ Compte 2025

Note de synthèse explicative :

Il s'agit d'émettre un avis favorable (la Ville d'Ans n'intervenant qu'à hauteur de 9 %) sur le compte 2025 de la fabrique d'église protestante évangélique de réveil de Grâce-Hollogne portant en recettes la somme de 50.500 €, en dépense la somme de 50.063 € soit en boni la somme de 437 €.

Décision :

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le Temporel des cultes ;

Vu la circulaire du 1er mars 2012 en matière de comptabilité fabricienne;

Vu le décret du 13 mars 2014 relatif à la tutelle sur les cultes entré en vigueur le 01 janvier 2015 ;

Vu le compte 2020 arrêté le 20 mars par le Conseil de fabrique d'église protestante évangélique de réveil de Grâce-Hollogne et reçu à la commune le 30 janvier 2026 et reçu le 17 février 2026 ;

Considérant que le compte porte en recettes la somme de 50.500 €, en dépense la somme de 50.063 € soit, en boni, la somme de 437 €;

Considérant que le service Finances a vérifié le compte et n'a émis aucune remarque ; 

Considérant qu'il en a été débattu au cours de la réunion ad hoc instituée en application de l'article L1122 - 34 du code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 57 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal;

DÉCIDE 

d'émettre un avis favorable sur le compte 2025 de la Fabrique d'église protestante évangélique de Réveil de Grâce-Hollogne portant en recettes la somme de 50.500 €, en dépense, la somme de 50.063 € soit, en boni, la somme de 437 €.