Fabrique d'Eglise Montegnée Sainte-Famille / Compte 2025

Note de synthèse explicative :

Décision :

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le Temporel des cultes ;

Vu la circulaire du 1er mars 2012 en matière de comptabilité fabricienne;

Vu le décret du 13 mars 2014 relatif à la tutelle sur les cultes entré en vigueur le 01 janvier 2015 ;

Vu le compte 2025 arrêté par le Conseil de fabrique d'église Montegnée - Sainte Famille en date du 19 janvier 2026 ;

Vu l'avis envoyé le 27 février du Chef diocésain qui valide les comptes sans rectification et salue la bonne tenue de la comptabilité ;

Considérant que le document susvisé tel qu'arrêté par le Conseil de fabrique est ventilé comme suit :

- en recette la somme de 20.030,27 €

- en dépense la somme de 19.736,56 €

soit un excédent de 293,71 €

Considérant que l'approbation du compte n'est pas du ressort de la Ville qui finance seulement à 10 % la fabrique d'église Montegnée - Sainte Famille (la Ville de Liège intervenant pour 27 % et la commune de Saint-Nicolas, commune tutelle, pour 63 %);

Considérant que le compte est en boni et que le service Finances n'a aucune remarque après vérification du compte ;

Considérant qu'il en a été débattu au cours de la réunion ad hoc instituée en application de l'article L1122 - 34 du code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 57 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal;

DECIDE

D'émettre un avis favorable sur le compte 2025 arrêté par le Conseil de fabrique d'église Montegnée Sainte Famille portant :

- en recette la somme de 20.030,27 €

- en dépense la somme de 19.736,56 €

soit un excédent de 293,71 €