Note de synthèse explicative :
Il s'agit d'approuver le compte 2025 de la Fabrique d'Eglise Saint-Marin (Note : intervention de la Ville d'Ans : 81,5 %) portant,
- en recettes : la somme de 53.898,15 €
- en dépenses : la somme de 44.228,60 €
-en boni, la somme de 9.669,55 €
Décision :
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le Temporel des cultes ;
Vu la circulaire du 1er mars 2012 en matière de comptabilité fabricienne;
Vu le décret du 13 mars 2014 relatif à la tutelle sur les cultes entré en vigueur le 01 janvier 2015 ;
Vu le compte 2025 arrêté par le Conseil de fabrique d'église Saint-Martin en date du 22 janvier 2026 et déposé à la Ville le 5 mars 2026 ;
Vu l'approbation du compte 2025 telle que visée par le chef diocésain en date du 24 février 2026, le compte portant
- en recettes : la somme de 53.898,15 €
- en dépenses : la somme de 44.228,60 €
-en boni, la somme de 9.669,55 €
Considérant que le service finances n'a aucune remarque à formuler ;
Considérant qu'il en a été débattu au cours de la réunion ad hoc instituée en application de l'article L1122 - 34 du code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 57 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal;
DECIDE
d'approuver le compte 2025 arrêté par le Conseil de fabrique d'église de Saint-Martin tel qu'approuvé par l'Evêché . Le compte porte
- en recettes : la somme de 53.898,15 €
- en dépenses : la somme de 44.228,60 €
-en boni, la somme de 9.669,55 €