Fabrique d'Eglise Saint Vincent- Sainte Barbe/ Compte 2025

Note de synthèse explicative :

Il s'agit de proposer au Conseil d'approuver le compte 2025 de la fabrique d'église Saint Vincent Sainte Barbe (note : l'intervention d'Ans est de 86,5%) qui porte :

-en recettes la somme de 24.613,18 € (au lieu de 55.984,27 € initialement proposé par le Conseil de Fabrique de la FE St Vincent Ste Barbe)

-en dépense la somme de 2.475,73 €

soit en boni la somme de 22.137,45 € (au lieu de 53.508,54 € initialement proposé par le Conseil de Fabrique de la FE St Vincent Ste Barbe);

APRES corrections du Chef diocésain

Décision :

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le Temporel des cultes ;

Vu la circulaire du 1er mars 2012 en matière de comptabilité fabricienne ;

Vu le décret du 13 mars 2014 relatif à la tutelle sur les cultes entré en vigueur le 01 janvier 2015 ;

Vu le compte 2025 arrêté par le Conseil de fabrique d'église Saint Vincent-Sainte Barbe le 3 février 2026 ;

Considérant que le compte tel qu'il a été établi par le Conseil de Fabrique porte en recettes la somme de 55.984,27 €, en dépense la somme de 2.475,73 € soit en boni la somme de 53.508,54€.

Considérant que le Chef diocésain approuve le compte sous réserve des modifications et remarques suivantes dans sa décision du 26 février 2026 :

ce qui modifie le compte comme suit : 

-en recettes la somme de 24.613,18 € (au lieu de 55.984,27 € initialement proposé par le Conseil de Fabrique de la FE St Vincent Ste Barbe)

-en dépense la somme de 2.475,73 €

soit en boni la somme de 22.137,45 € (au lieu de 53.508,54 € initialement proposé par le Conseil de Fabrique de la FE St Vincent Ste Barbe)

Considérant les remarques suivantes émanant du service Finances, remarques qui s'ajoutent à celle du Chef diocésain :

Considérant qu'il en a été débattu au cours de la réunion ad hoc instituée en application de l'article L1122 - 34 du code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 57 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal;

DECIDE

d'approuver le compte 2025 arrêté par le Conseil de Fabrique d'Eglise Saint Vincent-Sainte Barbe tel qu'approuvé, sous réserve de modifications, par le Chef diocésain :

Après modifications, le compte porte :

-en recettes la somme de 24.613,18 € (au lieu de 55.984,27 € initialement proposé par le Conseil de Fabrique de la FE St Vincent Ste Barbe)

-en dépense la somme de 2.475,73 €

soit en boni la somme de 22.137,45 € (au lieu de 53.508,54 € initialement proposé par le Conseil de Fabrique de la FE St Vincent Ste Barbe)