Vu le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises ;
Vu la loi du 4 Mars 1870 sur le Temporel des cultes, notamment les articles 6 et 7 ;
Vu les décrets du 13 mars 2014 et 4 octobre 2018, relatifs à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu la circulaire du 21 janvier 2019 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Énergie, relative aux pièces justificatives en matière de tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) notamment l'article L3111-1, L3111-2, L3112-1, L3113-1, L3113-2, L3114-1, L3115-1, L3115-2, L3162-1, L3162-2 et L3162-3 ;
Vu le compte pour l'exercice 2025 arrêté par le Conseil de la Fabrique de l'église Saint Martin à Tavier en séance du 26 mars 2026, déposé à l’Administration communale le 30 mars 2026, et présentant :
Balance :
Recettes : 33.352,27 €
Dépenses : 30.398,31 €
Boni : 2.953,96 €
Vu la décision du 31 mars 2026 du Chef diocésain, parvenue à l’Administration communale en date du 31 mars 2026, qui arrête et approuve pour ce qui le concerne le compte 2025 de la Fabrique de l'église Saint Martin à Tavier sous réserve de la remarque suivante liée au poste dépenses D50h : une erreur dans le paiement de la facture n° 44 de l'Evêché est à régulariser par le trésorier de la Fabrique d'église.
Considérant que l'examen du compte n'appelle aucune remarque ou observation supplémentaire de la part de la tutelle communale ;
DÉCIDE, par voix favorables et abstentions ( de ) :
Article 1 : Est approuvé en accord avec le Chef diocésain le compte pour l'exercice 2025 de la Fabrique de l'église Saint Martin à Tavier tel qu'arrêté par le Conseil de fabrique en sa séance du 26 mars 2026.
Le résultat général s’établit comme suit :
Recettes : 33.352,27 €
Dépenses : 30.398,31 €
Boni : 2.953,96 €
Article 2 : Il est acté qu'au 31 décembre 2025 :
- La situation de trésorerie financière présente un solde positif de 2.953,96 euros.
- Situation du compte titre présente un solde positif de 19.585,82 € (grevés de fondations pour 9.200,00 €).
- Fonds de réserve : 71.658,62 euros.
- Les mouvements relatifs aux messes fondées, sur la base de la révision des fondations en date du 10.01.2019 annexée aux pièces justificatives, sont :
- Recettes article 6 des revenus (nets) des fondations, rentes : 00,00 euros.
- Recettes article 7 des revenus des fondations, fermages bruts des terres et maisons grevées de fondations : 297,00 euros.
- Dépenses article 43 de messes et services religieux fondés pour un montant de 70,00 euros.
Article 3 : Il est rappelé au Trésorier qu’il lui appartient de contenir les dépenses dans les limites des crédits budgétaires approuvés.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié par voie postale :
- à Mme la Directrice financière de la commune d’Anthisnes ;
- au Conseil de la Fabrique de l'église Saint Martin à Tavier ;
- à Monseigneur l’Évêque de 4000 Liège.-
Article 5 : Le Collège communal veillera au respect des formalités de publication par la voie d’une affiche, prescrites par l’article L3115-2 du CDLD.