Adoption d’une modification au règlement complémentaire à la circulation routière : remplacement d’un signal de céder le passage par un signal d’arrêt à la ruelle Darche.

CIRCULATION ROUTIERE : Adoption d’une modification au règlement complémentaire à la circulation routière : remplacement d’un signal de céder le passage par un signal d’arrêt à la ruelle Darche.

Vu les articles 2, 3 et 12 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'application;

Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale;

Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun;

Vu l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes;

Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière;

Considérant le courrier de la Région wallonne du 12 septembre 2025 faisant suite à une demande de placement de miroir en sortie de la ruelle Darche, à son carrefour avec la rue Léon Castilhon (N881, pk 1.632);

Considérant que le placement d’un miroir induit une mauvaise visibilité et, dès lors, un arrêt obligatoire du véhicule au carrefour ;

Considérant que la Région va procéder au placement du miroir en sortie de la ruelle ;

Considérant la proposition de la Région pour modifier la priorité en remplaçant le signal de céder le passage (B1) par un signal d’arrêt (B5) ;

Considérant que le Conseil communal dispose de 60 jours pour remettre son avis à ce sujet;

Article 1er: Remet un avis positif sur le projet de règlement complémentaire sur la police de la circulation routière de la Région wallonne imposant aux usagers débouchant de la ruelle Darche de marquer l’arrêt au carrefour avec la route n°N881 – pk 1.632;

Article 2 : Le présent avis sera transmis à la Région Wallonne – Direction des routes du Luxembourg.