Adoption d’une modification au règlement complémentaire à la circulation routière : Abrogation et création de passages pour piétons au carrefour entre la rue de la Caserne et la rue de Seymerich

CIRCULATION ROUTIERE : Adoption d’une modification au règlement complémentaire à la circulation routière : modifications des traversées piétonnes au carrefour entre la rue de Seymerich et la rue de la Caserne.

Vu les articles 2, 3 et 12 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'application;

Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale;

Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun;

Vu l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes;

Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière;

Considérant que le carrefour entre la rue de la Caserne et la rue de Seymerich présente de multiples problèmes en matière de continuité du cheminement piéton, à savoir :

- Absence de continuité dans le cheminement piéton à la rue de la Caserne, à son carrefour avec la rue de Seymerich, du côté des immeubles à numérotation paire, dans la mesure où le piéton est obligé de traverser deux fois la rue de la Caserne pour continuer vers la rue de Frassem ;

- Mauvais placement du passage piétons traversant la rue de la Caserne, celui-ci étant mieux placé avant son carrefour avec la rue de la Caserne (traversée d’une voie de circulation au lieu de deux ; pas de conflit entre le piéton et le stationnement)

Considérant dès lors les propositions suivantes :

1. Le passage pour piétons existant à hauteur de la petite placette est déplacé à hauteur de l’immeuble n°53 ;
2. Le nouveau passage pour piéton donnant sur un emplacement PMR, celui-ci doit être déplacé de quelques mètres en amont ;
3. Création d’un passage pour piétons au début de la rue de Seymerich et suppression d’un emplacement de stationnement pour sécuriser la traversée ;

Considérant l’accord de l’Inspectrice de sécurité routière de la Région Wallonne;

Article 1er: Un passage pour piétons est tracé à la rue de la Caserne, avant son carrefour avec la rue de Seymerich, à hauteur de l’immeuble n°53. La mesure sera matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles à l’axe de la chaussée, conformément à l’article 76.3 de l’Arrêté royal du 1^er décembre 1975.

Article 2 : Le passage pour piétons existant à la rue de la Caserne, entre l’immeuble n°47 et l’immeuble n°53 est abrogé. Les bandes de couleur blanche qui matérialisent cette mesure seront effacées.

Article 3 : Un emplacement de stationnement est réservé à l’usage des personnes handicapées à la rue de la Caserne, à hauteur et du côté opposé à l’immeuble n°57. La mesure sera matérialisée par le placement d’un signal E9a complété de la reproduction du sigle des personnes handicapées et d’une flèche de réglementation sur courte distance portant la mention « 6 m ».

Article 4 : L’emplacement de stationnement réservé à l’usage des personnes handicapées situé à la rue de la Caserne, à hauteur et du côté opposé à l’immeuble n°53 est abrogé. Le signal E9a complété de la reproduction du sigle des personnes handicapées matérialisant cette mesure sera enlevé.

Article 5 : Un passage pour piétons est tracé à la rue de Seymerich, avant son carrefour avec la rue de la Caserne. La mesure sera matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles à l’axe de la chaussée, conformément à l’article 76.3 de l’Arrêté royal du 1^er décembre 1975.

Article 6 : Le premier emplacement de stationnement en épi situé à la rue de Seymerich juste après son carrefour avec la rue de la Caserne, du côté des immeubles à numérotation impaire, est abrogé. Les marques de couleur blanches qui matérialisent cette mesure seront effacées.