Séance publique du Conseil

16 octobre 2025 (19:00)

Point N° 26

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Approbation de l’utilisation de la subvention à l’asbl Arlon Centre-ville - exercice 2024

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;

Vu la convention de gestion conclue avec l’a.s.b.l. Arlon Centre-Ville ;

Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Considérant que l’a.s.b.l. Arlon Centre-Ville a fourni ses comptes annuels les plus récents, soit ceux de l’exercice 2024 approuvés par son assemblée générale ;

Attendu que la Ville d’Arlon a octroyé pour l’exercice 2024 un subside de fonctionnement de 78.500,00 euros ;

Attendu que le bénéfice de l’exercice 2024 après impôt s’élève au montant de 956,62 euros ;

Emet un avis favorable sur l’utilisation de la subvention octroyée au regard des comptes 2024 de l’ASBL Arlon Centre-Ville