Séance publique du Conseil

16 octobre 2025 (19:00)

Point N° 27

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Octroi d’une subvention à l’asbl "Palais du Rire" pour l’organisation de spectacles au Palais

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-37, § 1^er, alinéa 1^er, 1°, et L3331-1 à L3331-8 ;

Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu que l’asbl Palais du Rire organise des spectacles au Palais depuis 2019 et qu’elle souhaite continuer à proposer ses spectacles au Palais, afin de rester au centre-ville, même avec un nombre de spectateurs limité par la taille de la salle ;

Vu que le collège communal en séance du 8 septembre 2025 a décidé d’octroyer une subvention de 1.500€/ saison à l’asbl Palais du Rire pour l’organisation des spectacles du Palais ;

Considérant l’article 762/33203-02, <<subsides aux organismes culturels >>, du service ordinaire du budget de l’exercice 2025 ;

Décide d’octroyer une subvention de 1.500€ à l’asbl Palais du Rire pour l’organisation de ses spectacles pour la saison 2025-2026 ;

Décide que la subvention est engagée sur 762/33203-02, <<subsides aux organismes culturels >>, du service ordinaire du budget de l’exercice 2025 ;

Décide d’autoriser la liquidation de la subvention dès réception des pièces justificatives.