Séance publique du Conseil

16 octobre 2025 (19:00)

Point N° 24

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Vérification de caisse au 07/10/2025

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-17, L1122-19, L1122-20, L1122-26, L1122-30 ;

Vu l’article L1124-42 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatif à la vérification de l’encaisse du Directeur financier ;

Considérant le procès-verbal de la vérification de l’encaisse daté du 07 octobre 2025 en annexe ;

Prend acte du procès-verbal de vérification de la caisse communale pour la première période de l'année 2025 (du 01er janvier au 07 octobre 2025) et constate qu’à la date du 07 octobre 2025, elle présente un solde positif de 1.095.583,43 euros (un million nonante-cinq mille cinq cent quatre-vingt-trois virgule quarante-trois).