Aménagement d’un espace d’accueil pour le Belvédère de Saint Donat – Approbation de l'évolution de la prise en charge de la quote-part non-subsidiée

Vu le souhait de la Ville d’Arlon de mettre en valeur le site touristique de Saint-Donat et d’améliorer la qualité de l’accueil des visiteurs ;

Considérant qu’actuellement l’accueil des visiteurs se fait dans un bureau sommaire (absence de télécom, de sanitaires, et chauffage d’appoint) situé au premier étage du Belvédère ;

Considérant l’importance du tourisme pour le développement économique de la Ville d’Arlon ;

Considérant le dossier de demande de subsides élaboré par IDELUX Projets publics, dans le cadre de sa mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, duquel il ressort la création et l’aménagement d’un espace d’accueil pour le Belvédère de Saint-Donat connecté au bâtiment existant incluant : bureau d’accueil, billetterie, espace d’attente, sanitaires pour le personnel et les visiteurs, abords ;

Considérant la décision du Conseil communal du 15 mai 2025 :

• D’approuver le dossier de demande de subvention élaboré par IDELUX Projets publics ;
• D’approuver le plan prévisionnel d’investissement ;
• De s’engager à prévoir au budget communal la quote-part non subsidiée des travaux et du suivi opérationnel, à savoir 40% du montant total du projet ;
• De s’engager à maintenir l'affectation touristique des aménagements subventionnés par Tourisme Wallonie pendant un délai de quinze (15) ans prenant cours le 1er janvier qui suit l'année de la liquidation totale de la subvention. Dans le cas contraire, et s’il n’y a pas eu autorisation préalable du Ministre qui a le Tourisme dans ses attributions, il s’engage à rembourser le montant de la subvention perçue ;
• De s’engager à entretenir en bon état les aménagements réalisés.

Considérant le courrier de Tourisme Wallonie du 22 septembre 2025 actant la recevabilité du dossier de subvention, sous réserve de précisions/corrections à apporter au dossier ;

Considérant que ce courrier indique que les dépenses liées à la boutique ne sont pas éligibles et que les dépenses d’honoraires doivent être calculées dans le respect des règles établies à l’article R.IV.20-1 §1^er 6 du Code wallonne du Tourisme ;

Considérant que le maintien d’une fonction « boutique » augmenterait la quote-part non subsidiée prise en charge par la Ville de 41.751 € supplémentaires ;

Considérant la décision du Collège communal du 29 septembre 2025 de ne pas maintenir de fonction « boutique » dans le futur espace d’accueil de Saint-Donat ;

Considérant le dossier de demande de subsides mis à jour par IDELUX Projets publics duquel il ressort que la fonction de boutique est supprimée et que les dépenses d’honoraires ont été recalculées dans le respect des règles établies par le nouveau Code du Tourisme ;

Considérant que la quote-part non subsidiée prise en charge par la Ville évoluera de 157.597,72 € (décision du Conseil communal du 15 mai 2025) à 167.447,59 € ;

Considérant que l’impact financier est supérieur à 30.000 € HTVA (montant total de 167.447,59 €) et que l’avis de la Directrice financière doit dès lors être sollicité ; qu’il a été remis le 7 octobre et qu’il précise que le crédit budgétaire devra être adapté dans le budget 2026,

Vu le plan prévisionnel d’investissement (travaux et suivi opérationnel du projet) établi à ce stade ;

Décide :

1. 1. D’approuver la mise à jour du dossier de demande de subvention élaborée par IDELUX Projets publics;
   2. D’approuver le plan prévisionnel d’investissement ;
   3. De s’engager à prévoir au budget communal la quote-part non subsidiée des travaux et du suivi opérationnel, à savoir 167.447,59 €
   4. De s’engager à maintenir l'affectation touristique des aménagements subventionnés par le Commissariat général au Tourisme pendant un délai de quinze (15) ans prenant cours le 1er janvier qui suit l'année de la liquidation totale de la subvention. Dans le cas contraire, et s’il n’y a pas eu autorisation préalable du Ministre qui a le Tourisme dans ses attributions, il s’engage à rembourser le montant de la subvention perçue ;
   5. De s’engager à entretenir en bon état les aménagements réalisés.