Séance publique du Conseil

15 avril 2026 (20:00)

Point N° 19

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

POINT SUPPLEMENTAIRE CC - ECOLO - Caroline DAWAGNE - Conseil Communal des Enfants

Vu le Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal ("ROI") adopté par le Conseil communal le 20 février 2025 ;

Considérant la demande d'ajout de point supplémentaire à la séance du Conseil communal du 15 avril 2026 formulée par Madame Caroline DAWAGNE;

Considérant que selon l'article 12 du ROI,

Tout membre du Conseil communal peut demander l'inscription d'un ou de plusieurs points supplémentaires à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil, étant entendu:

que toute proposition étrangère à l'ordre du jour doit être remise au bourgmestre ou à celui qui le remplace, au moins cinq jours francs avant la réunion du Conseil communal;
qu'elle doit être accompagnée d'une note explicative ou de tout document propre à éclairer le Conseil communal;
que, si elle donne lieu à décision, elle doit être accompagnée d'un projet de délibération, conformément à l'article 10 du présent règlement;

Considérant que la demande a été adressée à M. le Bourgmestre et à Mme la Directrice générale par courriel le jeudi 09 avril 2026 soit au moins 5 jours francs avant la réunion du Conseil communal du 15 avril 2026

DECIDE d'inscrire ce point supplémentaire à l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil communal