POINT SUPPLEMENTAIRE CC - ECOLO - Caroline DAWAGNE - Sécurisation Rue de Rendarche

Vu le Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal ("ROI") adopté par le Conseil communal le 20 février 2025 ;

Considérant la demande d'ajout de point supplémentaire à la séance du Conseil communal du 15 avril 2026 formulée par Madame Caroline DAWAGNE;

Considérant que selon l'article 12 du ROI, 

Tout membre du Conseil communal peut demander l'inscription d'un ou de plusieurs points supplémentaires à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil, étant entendu:

1. que toute proposition étrangère à l'ordre du jour doit être remise au bourgmestre ou à celui qui le remplace, au moins cinq jours francs avant la réunion du Conseil communal; 
2. qu'elle doit être accompagnée d'une note explicative ou de tout document propre à éclairer le Conseil communal;
3. que, si elle donne lieu à décision, elle doit être accompagnée d'un projet de délibération, conformément à l'article 10 du présent règlement;

Considérant que la demande a été adressée à M. le Bourgmestre et à Mme la Directrice générale par courriel le jeudi 09 avril 2026 soit au moins 5 jours francs avant la réunion du Conseil communal du 15 avril 2026

PREND ACTE de la réponse apportée en séance.