Conseil conjoint Commune-Cpas - Service Social Général en transition : bilan, relais et perspectives

Vu la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976, et notamment l'article 26bis;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et notamment l'article L1122-11;

Considérant la présentation du Service Social Général qui sera faite en séance du Conseil ;

Considérant les remarques et questions soulevées en séance par les conseillers et reprises ci-après :

PREND ACTE

de la présentation du bilan du Service Social Général reprise en annexe.