Conseil conjoint Commune-Cpas - Plan de Cohésion sociale : rapport d'activité de l'année 2023

Vu la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976, et notamment l'article 26bis;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et notamment l'article L1122-11; 

Vu les décrets du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et dans la Loi organique des CPAS

Considérant que ces décrets ont pour ambition de contribuer à l'implémentation d'une gouvernance locale centrée sur l'action où les acteurs locaux mutualisent au mieux leurs ressources pour accroître et améliorer le service au public;

Considérant la présentation du rapport d'activité du Plan de Cohésion Sociale pour l'année  2023 qui sera faite en séance du Conseil,

prend acte de la présentation du Plan de Cohésion Sociale présentée en séance par Madame Morgane RENARD, Assistante sociale, et reprise en annexe.