Conseil conjoint Commune-Cpas - SIPP : Bilan des principales actions passées, en cours et à venir

Vu la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976, et notamment l'article 26bis;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et notamment l'article L1122-11; 

Vu les décrets du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et dans la Loi organique des CPAS

Considérant que ces décrets ont pour ambition de contribuer à l'implémentation d'une gouvernance locale centrée sur l'action où les acteurs locaux mutualisent au mieux leurs ressources pour accroître et améliorer le service au public;

PREND ACTE

de la présentation des actions du SIPP faite en séance par madame Lucie LEFEVRE et reprise en annexe.