Convention annuelle entre la Commune d'Assesse et l'ASBL "Les Arsouilles" - Reconduction 2024

Vu l'article 1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) ;

Attendu le courrier de l'Asbl "Les Arsouilles" sollicitant la reconduction de la convention annuelle pour l'année 2023 entre la Commune et ladite Asbl et joint au dossier ;

Considérant l'augmentation de la cotisation de la Commune à hauteur de 1,45 € au lieu de 1,35 € par présence journalière d'enfant de l'entité ;

Considérant qu'est également ajouté au point 4 de la convention "Et d'autre part, pour ces mêmes enfants fréquentant les crèches de l'ASBL (crèches n'ayant pas fait l'objet d'une convention spécifique) la subvention est de 2 euros par journée de présence."

Considérant la convention 2024 pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024 ;

Considérant que le montant annuel est en augmentation par rapport à celui de l'année 2023 ;

Considérant qu'une demande d'avis de légalité a été formulée le 6 mars 2024, et que la Directrice financière a rendu un avis positif le 6 mars 2024 ;

Considérant que l'article 761/332-01 est inscrit au budget 2024 pour un montant de 1.500,00 € ;

Sur proposition du Collège,

Après en avoir délibéré,

Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour avis prealable en date du 06/03/2024,

Considérant l'avis positif commenté de la Directrice Financière remis en date du 06/03/2024,

DÉCIDE, à l'unanimité,

Article 1er  :  de reconduire, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, la convention entre la Commune d'Assesse et l'Asbl "Les Arsouilles"  prévoyant une cotisation équivalente à 1,45 € par présence journalière d'enfant de l'entité ainsi qu'une subvention de 2 euros par journée de présence pour ces mêmes enfants fréquentant les crèches de l'ASBL ;

Article 2 : de transmettre deux exemplaires signés de la convention à l'Asbl "Les Arsouilles" et de leur demander de nous retourner un exemplaire également signé de leur part ;

Article 3 : de transmettre une copie de la présente à l'asbl "Les Arsouilles" ainsi qu'à la Directrice financière ;