ADMINISTRATION GENERALE - Conseil communal. Démission. Prise d'acte.

Note de synthèse explicative

Mesdames, Messieurs,

L'article L1122-9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (tel que modifié par le Décret du 28 mars 2024) dispose ce qui suit : 

"La démission des fonctions de conseiller est notifiée par écrit au conseil, lequel l'acte lors de la première séance suivant cette notification.

La démission prend effet à la date où le conseil l'acte. Lorsque la démission est actée par le conseil communal, elle ne peut plus être retirée."

L'article L1121-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation dispose par ailleurs que "les conseillers [...] démissionnaires restent en fonction jusqu'à ce que l'installation de leurs successeurs ait lieu." 

Aux termes d'un courriel du 8 mars 2025, Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD (groupe LLA) a présenté sa démission de son mandat de Conseillère communale.

Conformément aux dispositions susvisées, il est proposé au conseil d'en prendre acte.

Délibération

Le conseil communal réuni en séance publique,

Considérant l'article L1122-9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (tel que modifié par le Décret du 28 mars 2024) qui dispose ce qui suit : 

"La démission des fonctions de conseiller est notifiée par écrit au conseil, lequel l'acte lors de la première séance suivant cette notification.

La démission prend effet à la date où le conseil l'acte. Lorsque la démission est actée par le conseil communal, elle ne peut plus être retirée."

Considérant l'article L1121-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui  dispose par ailleurs que "les conseillers [...] démissionnaires restent en fonction jusqu'à ce que l'installation de leurs successeurs ait lieu."

Considérant qu'aux termes d'un courriel du 8 mars 2025, Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD (groupe LLA) a présenté sa démission de son mandat de Conseillère communale;

Considérant qu'il est proposé au Conseil communal de prendre acte de cette démission;

Considérant l'avis néant du Directeur Financier remis en date du 20/03/2025,

DECIDE :

Le conseil communal prend acte de la démission de Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD de son mandat de Conseillère communale.