AJOUT D'UN POINT CONFORMEMENT A L'ARTICLE L1122-24 DU CODE DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET DE LA DECENTRALISATION – Demande de Mme la Conseillère INGABIRE (groupe ECOLO). Motion relative à la décision de l'Opérateur de Transport de Wallonie de ne pas déployer la nouvelle offre TEC pour la zone d'Ath. Décision.

Note de synthèse explicative

Mesdames, Messieurs,

Conformément à l'article 13 du Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal, ainsi que conformément à l'article 1122-24 du CDLD, Mme la Conseillère INGABIRE, par courriel transmis ce 28 mars 2025, sollicite le vote du point repris en annexe, et qui concerne une motion relative à la décision de l'OTW de ne pas déployer la nouvelle offre TEC pour la zone d'Ath.

Délibération

Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier

DECIDE :

Compte tenu du fait qu'une motion identique vient d'être approuvée, ce point n'est pas soumis au vote.