FINANCES COMMUNALES - Douzièmes provisoires mars à mai 2025. Approbation.

Note de synthèse explicative

Mesdames, Messieurs,

Compte tenu de la nécessité d'accompagner le budget 2025 d'une actualisation du plan de gestion, le budget ne pourrait être voté avant le conseil de 05/2025, le Collège communal propose de voter des douzièmes provisoires pour les mois de mars à mai 2025.

Délibération

Le Conseil communal réuni en séance publique,

Considérant que compte tenu de la nécessité d'accompagner le budget 2025 d'une actualisation du plan de gestion, le budget ne pourrait être voté avant le conseil de 05/2025, le Collège communal propose de voter des douzièmes provisoires pour les mois de mars à mai 2025 ;

Vu l’article 14 §1 et §2 du Règlement général sur la comptabilité communale;

Vu les articles L1311-3 et L1311-4 du code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu les articles L3111-1 à L3117-1, L3121-1 à L3123-2, L3131-1 à L3133-5 et L3141-1 à L3143-3 du code de la démocratie locale et de la décentralisation organisant la tutelle sur les communes, les provinces, les intercommunales et les zones de police de la Région wallonne;

Sur proposition du Collège communal,

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 14/03/2025,

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1er : De solliciter le recours à trois douzièmes provisoires pour les mois de mars à mai 2025 et ce, afin de pouvoir disposer, pour l’engagement et le paiement des dépenses indispensables pour assurer la vie normale des établissements et services communaux, d’un douzième des allocations correspondantes prévues au budget ordinaire approuvé de l’exercice 2024.