QUESTIONS ORALES - Question de M. le Conseiller DELFOSSE

Note de synthèse explicative

Monsieur le Président s'exprime comme suit : "Nous allons commencer dans les questions d'actualité par la question de M. DELFOSSE sur l'impact des mesures du Gouvernement sur le CPAS.

Monsieur le Président donne la parole à M. le Conseiller DELFOSSE, qui s'exprime comme suit : "Suite aux décisions du fédéral, nous avons appris récemment que 265 personnes étaient concernées à Ath pour l'exclusion des allocations de chômage.  Bien loin de moi l'idée de juger de l'opportunité de ces décisions à un autre niveau, il m'importe, moi, ce qu'il va se passer pour le niveau communal.  Un certain nombre de ces personnes risquent de se tourner vers notre CPAS pour une demande d'aide adaptée à leur situation.  Alors, ces chiffres, 265 en l'occurrence, sont-ils corrects et quelles sont les mesures préparatoires envisagées au sein de notre CPAS pour gérer au mieux cet éventuel afflux ?  Je vous remercie."

Monsieur le Président donne la parole à M. VANDENBRANDE, Président du CPAS, qui s'exprime comme suit : "M. le Conseiller, merci pour votre question pertinente concernant les conséquences potentielles des récentes décisions relatives à l'exclusion des allocations de chômage sur notre CPAS et les mesures que nous envisageons.  Vous avez soulevé la question du chiffre de 265 personnes potentiellement concernées à Ath.  Il est exact que ce chiffre circule et se rapproche de notre propre estimation bien qu'il faille la considérer avec prudence pour plusieurs raisons que voici.  Il y a le caractère estimatif.  Ce nombre est une estimation.  Notre propre évaluation initiale était de 60 demandes de revenus d'intégration supplémentaires.  Les organisations syndicales avancent également leurs propres chiffres.  Il est difficile à ce stade d'annoncer un chiffre précis.  Il y a le flux dynamique, ce chiffre ne tient pas compte des personnes qui pourraient perdre leurs allocations en cours de route notamment en raison de la règle des 3 ans d'activité pour le maintien du droit au chômage ni de celles qui n'atteindront jamais ces conditions.  Il y a aussi les différents parcours.  Ces personnes potentiellement impactées à Ath.  Selon certaines études, on estime qu'un tiers pourrait retrouver un emploi, un tiers pourrait se retourner vers le CPAS et un tiers pourrait ne pas avoir droit au RIS.  Cependant, même sans droit au RIS, ces personnes peuvent solliciter d'autres formes d'aide au CPAS.  Face à cet afflux, le CPAS se prépare et envisage les mesures suivantes.  Examen approfondi de chaque demande.  Nous nous engageons à examiner chaque demande individuellement et de manière approfondie conformément à nos procédures habituelles.  Chaque dossier sera ensuite soumis au Conseil de l'Action sociale.  Informations claires sur les conditions d'octroi du RIS.  Il est crucial de rappeler que l'octroi du revenu d'intégration sociale est soumis à des conditions légales précises et notamment la prise en compte des revenus de l'ensemble du ménage et non uniquement ceux de l'individu.  Nous veillerons à informer clairement les demandeurs de ces critères.  Anticipation des difficultés.  Nous sommes conscients que les mois à venir s'annoncent difficiles tant pour les personnes concernées que pour nos équipes.  Nous nous préparons à une augmentation potentielle de la charge de travail.  Il y a le suivi des annonces gouvernementales.  Nous suivons attentivement les annonces du Gouvernement concernant d'éventuelles aides financières aux CPAS qui parviennent à réinsérer des personnes sur le marché du travail.  Cependant, nous soulignons également l'importance de reconnaître et de soutenir le travail dit "invisible" effectué en amont, ainsi que le travail lié aux dossiers pour lesquels le RIS n'est pas accordé.  Ce travail essentiel nécessite aussi des ressources.  Il y a aussi la réflexion sur le rôle des Agences locales pour l'emploi.  La question de la possibilité de mobiliser les ALE pour l'insertion des personnes exclues du chômage et du revenu d'insertion est pertinente.  Actuellement, la loi semble poser des obstacles.  Nous devrons analyser attentivement l'évolution de la situation et les éventuelles adaptations législatives.  Il est essentiel d'adapter le dispositif des ALE à cette nouvelle réalité et afin d'examiner les opportunités de réinsertion pour ces personnes.  Il y a la prise en compte aussi des situations complexes.  Nous sommes particulièrement attentifs aux situations de personnes ayant des soucis de vie difficile tels que celles confrontées à des problèmes d'assuétude ou à des difficultés sociales complexes et bien d'autres.  Notre accompagnement devra être adapté à leurs besoins spécifiques.  En conclusion, si le chiffre exact des personnes qui se tourneront vers notre centre reste incertain à ce jour, nous prenons certes cette situation très au sérieux.  Nous mettons en place les mesures nécessaires pour faire face à un éventuel afflux de demandes tout en rappelant que les ressources sont limitées et que l'octroi du RIS est encadré par la loi.  Nous restons vigilants quant aux décisions gouvernementales à venir et à leur impact sur notre capacité à accompagner au mieux ces personnes en difficulté."

Monsieur le Président donne la parole à M. le Conseiller DELFOSSE, qui s'exprime comme suit : "Je vous remercie pour l'ensemble des informations qui ont été données.  J'ai eu le privilège, le mot est choisi, de siéger au sein du Conseil de l'Action sociale et j'ai pu mesurer à quel point le travail du personnel qui accompagne les demandeurs était important et nécessitait une charge de travail importante.  Et donc voilà, ce qui m'importe, c'est que dans quelque temps, on ne vienne pas dire : "nos dossiers ne sont pas suivis de manière efficiente", tout simplement parce qu'il y a eu un afflux assez important de nouveaux demandeurs et donc, mon intention, c'est vraiment de mettre, et les demandeurs, et le personnel du CPAS dans les meilleures conditions possibles pour répondre au mieux aux situations qui pourraient se présenter."

Délibération

Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier