QUESTIONS ORALES - Question de M. le Conseiller Justin DUVIVIER

Note de synthèse explicative

Monsieur le Président s'exprime comme suit : "M. DUVIVIER, vous allez évoquer avec nous un dossier que nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises, le Clos Georgette Brenez." 

Monsieur le Président donne la parole à M. le Conseiller DUVIVIER, qui s'exprime comme suit : "Lors de la précédente mandature, la question de la sécurisation du bassin situé au Clos Georgette Brenez avait déjà été soulevée.  Or à ce jour, la situation ne semble pas avoir évolué et ce bassin demeure non délimité de manière sécurisée exposant ainsi le public à un risque de chute.  La Ville ayant été informée de cette problématique, quels sont les moyens dont elle dispose pour sécuriser directement ce site ?  Par ailleurs, quelles seraient les responsabilités et conséquences pour l'autorité communale en cas d'accident compte tenu du caractère accessible de cet espace ?"

Monsieur le Président donne la parole à M. l'Echevin SALINGUE, qui s'exprime comme suit : "Effectivement, on en a déjà parlé à plusieurs reprises, mais je pense qu'on avait déjà répondu par le passé, ce clos est dans le domaine privé, donc, ça ne fait pas partie de la commune.  On a déjà averti la Société Wallonne du Logement à plusieurs reprises, le Service Urbanisme leur a encore écrit au mois d'octobre par rapport à la dangerosité de ce bassin et on leur avait demandé de mettre une clôture avec un treillis rigide de 1 mètre avec une haie plantée autour également pour sécuriser le tout.  Maintenant, on avait écrit aussi à l'architecte.  On leur a demandé, mais après, nous, s'ils ne font pas le nécessaire pour sécuriser cela, c'est la responsabilité des co-propriétaires.  Donc, il faut savoir que comme c'est dans un domaine privé, il y a une indivision, donc, c'est à eux à mettre ça en place, c'est à eux à le prévoir, ce n'est pas à nous à aller intervenir avec nos services communaux sur un terrain qui ne nous appartient pas et donc, nous, on l'a déjà demandé à plusieurs reprises, ça avait fait l'objet d'une modification du permis d'urbanisme également par le passé par rapport à ça.  J'ai envie de dire, nous à un moment donné, on ne peut pas faire plus alors qu'on les a prévenus, on leur a écrit à plusieurs reprises, donc maintenant, les conséquences éventuelles d'un accident ou autre, ça ne peut pas nous retomber dessus parce que voilà, nous on leur a demandé, enfin, j'ai le courrier sous la main, je peux vous le lire, on leur a demandé de faire le nécessaire.  Si après, ils n'arrivent pas à se mettre d'accord entre eux, entre propriétaires pour intervenir et pour intervenir financièrement et matériellement, ça devient compliqué à un moment donné pour nous, parce qu'autrement, si on part du principe que la Ville est responsable par rapport à ça, alors, il y a plein d'autres cas de figure, sur des terrains privés, où il y a le moindre accident, ça pourrait nous retomber dessus parce que comment dire, ça n'a pas été sécurisé comme il le faut, ça n'a pas été fait comme il faut.  Donc voilà, c'est tout ce que je peux vous répondre, mais en tout cas, nous, on a fait les démarches, on a encore écrit comme je le dis il y a quelques mois et on a été constater sur place, effectivement, il n'y a encore rien de fait." 

Monsieur le Président s'exprime comme suit : "Si les propriétaires s'obstinent, on pourra toujours constater le non-respect du permis d'urbanisme et ils pourront être verbalisés sur ce principe aussi, en plus de mettre en cause leur responsabilité."

Monsieur le Président donne la parole à M. le Conseiller DUVIVIER, qui s'exprime comme suit : "N'y a-t-il pas moyen de mettre quelque chose de provisoire en attendant ?" 

Monsieur le Président s'exprime comme suit : "On n'est pas responsable de ce site.  Ce n'est pas un site public, ça fait partie de leur charge urbanistique."

Monsieur le Président donne la parole à M. le Conseiller DUVIVIER, qui s'exprime comme suit : "Oui, mais bon, il y a quand même la voirie qui l'entoure."

Monsieur le Président s'exprime comme suit : "Oui, mais donc, j'invite vraiment les propriétaires à être très attentifs à ce qu'ils font parce qu'ils sont poursuivables juridiquement, ils sont responsables si demain un enfant du quartier se noie, c'est eux qui sont responsables."

Monsieur le Président donne la parole à M. le Conseiller DUVIVIER, qui s'exprime comme suit : "Justement, est-ce qu'ils se rendent compte un petit peu des accidents qu'il pourrait y avoir parce qu'on sait qu'un enfant ..."

Monsieur le Président s'exprime comme suit : "Espérons qu'ils nous écoutent ce soir et qu'ils vont se rendre compte de leurs responsabilités."

Monsieur le Président donne la parole à M. l'Echevin SALINGUE, qui s'exprime comme suit : "Même dans le dernier courrier qu'on avait écrit, que j'ai sous la main, comme je vous le dis, on leur a même précisé que la pente du bassin du côté sud-est devait être adoucie parce qu'elle était trop abrupte par rapport à l'autre côté.  On a mis toute une série d'éléments en avant en leur demandant de faire le nécessaire.  Je comprends également votre inquiétude, mais si on part de ce principe-là, n'importe qui va trouver qu'à côté de chez lui, sur un terrain privé, ce n'est pas sécurisé et demander d'intervenir.  Alors, après, on n'a pas fini, on va intervenir sur plein d'autres domaines privés, ça devient compliqué."

Monsieur le Président donne la parole à M. le Conseiller DUVIVIER, qui s'exprime comme suit : "N'y a-t-il pas moyen, dans les futurs permis d'urbanisme de regarder où ce bassin d'orage va être situé parce qu'il est là, en plein milieu du jeu de quilles, je pense qu'à ce moment-là, on pourrait regarder pour les mettre un peu plus à l'écart."

Monsieur le Président s'explique comme suit : "Et donc, je pense que le promoteur, à un moment donné, a fait le choix de le mettre au milieu de la place, parce que ça lui permettait de construire une ou deux maisons supplémentaires sur les côtés.  Oui, tout est possible, mais sauf que là, c'est de leur responsabilité, c'est pas du tout de la responsabilité de la Ville, il faut être très clair sur le sujet." 

Monsieur le Président donne la parole à M. le Conseiller DUVIVIER, qui s'exprime comme suit : "Oui, mais ça, je n'en doute pas, mais voilà, je pense qu'il faut quand même intervenir, parce que quand il arrivera une catastrophe, ce sera trop tard."

Monsieur le Président s'exprime comme suit : "Et donc, c'est aux propriétaires d'être responsables de ce qui leur arrive parce que, franchement, je pense qu'ils sous-estiment tout à fait la responsabilité qui est la leur aujourd'hui."

Délibération

Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier