QUESTIONS ORALES - Question de Mme la Conseillère INGABIRE

Note de synthèse explicative

Monsieur le Président s'exprime comme suit : "Mme INGABIRE, vous aviez une question sur le plan communal de développement rural."

Monsieur le Président donne la parole à Mme la Conseillère INGABIRE, qui s'exprime comme suit : "Le Gouvernement, dans sa déclaration de politique régionale, prévoit de renforcer et simplifier les programmes communaux de développement rural, appelés PCDR, pour accélérer leur mise en oeuvre et améliorer la pertinence des projets.  Pourtant, le 27 janvier dernier, lors de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité, la Ministre DALCQ a donné une réponse très vague sur l'avenir des PCDR, alors qu'en 2025, le budget dédié à ces programmes a été réduit de près de 40%.  Cette diminution est perçue comme une atteinte à la participation citoyenne et une remise en cause de la connaissance des réalités.  À Ath, il y a huit projets prioritaires, dont, par exemple, l'aménagement des abords des écoles, le soutien aux commerces de proximité, la rénovation des espaces de convivialité ou encore la création de logements tremplins pour permettre aux jeunes d'accéder aux logements.  Ces projets sont évalués à environ 1,5 million d'euros sur une quinzaine d'années, donc pas juste le budget 2025, et ils attendent.  Donc, en fait, ces projets sont bloqués faute de signature des conventions par la Ministre.  Tant que ces conventions ne sont pas signées, le grand risque est que cela va entraîner des surcoûts, voire, éventuellement par après, leur annulation.  De plus, la Fondation Rurale de Wallonie, essentielle pour accompagner ces projets, subit également une baisse de 15% de son budget, malgré les éloges de la Ministre sur le travail effectué lors de la Commission du 17 mars.  Lors de cette même Commission, la Ministre a également annoncé que les projets biodiversité, qui ont soutenu diverses initiatives locales, comme le plan communal de développement de la nature, le plan Maya, la distribution de plants, la pose de nichoirs et autres, seront mis en pause."

Monsieur le Président s'exprime comme suit : "Mme INGABIRE, excusez-moi de vous interrompre, mais vous êtes là pour poser une question d'actualité, pas faire de l'opposition sur des politiques qui sont prises à un autre niveau de pouvoir. Je vous invite à venir au fait, puisque le temps de la question est aussi limité par le Règlement d'ordre intérieur."

Monsieur le Président donne la parole à Mme la Conseillère INGABIRE, qui s'exprime comme suit : "Alors, ma question est : "Quel avenir pour ces projets ?"  Car, en fait, le Gouvernement Wallon fait peser une lourde menace sur des projets qui associent des citoyens athois à leur conception ou à leur réalisation.  Est-ce que ces projets seront encore soutenus par la Ville, ou est-ce qu'on choisit de sacrifier la nature, la biodiversité et la ruralité de notre commune dans les années à venir ?"

Monsieur le Président s'exprime comme suit : "Merci, Mme INGABIRE, mais donc, je rappelle que le temps de parole pour poser une question est de 2 minutes."

Monsieur le Président donne la parole à M. l'Echevin DEGAND, qui s'exprime comme suit : "La question est, quel sera l'avenir du PCDR ?  Et bien, je vais vous le donner, l'avenir du PCDR.  Le PCDR est donc d'ailleurs déjà bien repris dans la déclaration de politique communale, et le sera aussi dans le plan stratégique transversal.  Le PCDR est à part entière une compétence scabinale que j'ai le plaisir de reprendre.  Nous poursuivons notre collaboration avec l'équipe dynamique de la Fondation Rurale de Wallonie.  La première réunion d'état des lieux a eu lieu avec le service le 17 décembre, la seconde le 27 février.  Actuellement, nous sommes en train de recomposer, refaire, parce que c'est une partie des obligations du PCDR, de refaire la Commission locale de développement rural.  Nous avons demandé aux personnes qui y étaient déjà, si elles voulaient encore continuer, celles qui ont dit oui, on les a acceptées, et pour atteindre le nombre de personnes suffisant, on a demandé à des personnes qui, précédemment, avaient été mises dans une réserve.  La prochaine étape, ça va être de désigner des représentants, des élus communaux, membres du Conseil communal, pour faire partie de cette Commission locale. Donc, vous voyez, nous sommes 300% transparents, encore une fois.  Mais comme vous, je déplore le délai de non-réaction du Gouvernement Wallon.  Je vais vous expliquer pourquoi.  Ce n'est qu'en fin de mandature précédente que notre PCDR d'Ath a été présenté, le 5 avril 2024.  Donc, on a attendu 5 ans pour présenter le projet à la Région Wallonne.  Et le pôle d'aménagement du territoire a remis un avis favorable en date du 12 avril 2024.  Je me dis quand même, la Ministre de l'époque aurait pu dire, voilà, je valide le plan communal de développement rural de Ath parce qu'il est excellent.  Malheureusement, la Ministre en question a eu 3 mois, et puis après, il y avait un nouveau Gouvernement.  En tout cas, elle avait largement le temps, elle a eu 2 mois pour signer ce bazar, jusqu'au 9 juin.  Elle ne l'a pas fait. Je ne peux que le regretter.  Maintenant, vous avez cité la réponse de la Ministre DALCQ en Commission du 17 mars.  Moi, je trouve plutôt que ses propos sont rassurants et intelligents.  Je la cite.  "En ce qui concerne l'approbation de nouveaux PCDR, c'est-à-dire nous, parce qu'on n'a introduit qu'en 2024, les échanges se terminent avec l'Administration.  Ces PCDR seront ensuite soumis au Gouvernement pour approbation afin que les communes puissent mener à bien les premiers projets de leur programme.  Cette approbation actée, je ne manquerai pas, évidemment, d'en informer les communes."  Je rappellerai quand même que, sous l'ancienne mandature, et je pense que c'est le Conseiller BOUGENIES qui avait fait la remarque, c'est bien de lancer des projets et de la participation citoyenne, mais quels sont les budgets qui sont derrière ?  Et donc, ça, je vais y venir.  Alors, la Ministre, maintenant, elle souhaite, bien évidemment, dans un cadre budgétaire un peu plus compliqué, c'est de simplifier la procédure, ça, vous l'avez dit, merci, mais c'est aussi de remettre au cœur des PCDR leur vocation première, à savoir le développement durable, et ça tombe bien, je suis Echevin en charge du développement durable.  Alors, qu'est-ce qui va se passer plus localement ?  Notre optique est de repartir de l'ancien PCDR et de l'adapter aux besoins au sein de la Commission locale de développement rural selon, bien sûr, les opportunités, les priorités du PST et tout ça en cohérence, bien sûr, avec les nouvelles orientations de la Région Wallonne.  Voilà. Ça n'a pas été validé à l'époque, on ne peut que le regretter.  Maintenant, ceci dit, une fois que votre PCDR est validé, vous devez encore, et ça, j'espère qu'avec la simplification, ça ira mieux, vous devez encore représenter fiche par fiche, projet par projet, et donc c'est vraiment le parcours du combattant.  Je comprends pourquoi ça a pris autant de temps pour préparer ce dossier.  La commune d'Ath pourra négocier son premier projet, à savoir l'aménagement des abords d'école avec le SPW.  Je pense que Mme l'Echevine de l'Enseignement en sera très heureuse.  Selon la circulaire en vigueur, les demandes de convention sont validées à deux moments, en mars, c'est un peu tard, et en septembre, nous verrons bien. Néanmoins, nous avons convenu avec la Fédération Wallonne de la Ruralité, et les deux personnes qui sont chargées de nous suivre plus particulièrement, qu'on peut déjà travailler sur des projets de moindre ampleur et qui ne nécessitent pas forcément de grands budgets.  Nous avons déjà un premier projet à ce sujet-là, sur une balisation de sentiers dans le village d'Isières.  Au cours de cette mandature, là, on est vraiment dans le concret, nous avons déjà eu des discussions budgétaires, et on reviendra vers vous, bien évidemment, pour présenter un plan de gestion et un budget, nous prévoirons des budgets à l'extraordinaire permettant de couvrir la part communale pour les investissements plus conséquents."

Monsieur le Président s'exprime comme suit : "M. DEGAND, si votre objectif était d'être aussi long que Mme INGABIRE, vous y arrivez."

Monsieur le Président donne la parole à M. l'Echevin DEGAND, qui s'exprime comme suit : "C'est parce qu'elle avait posé deux questions, j'en aborde toujours qu'une ici.  Nous allons donc entrer dans le concret.  Pour conclure, je dirais que je suis particulièrement heureux parce que les plans communaux de développement rural existent depuis les années '90.  Ça fait longtemps que le MR a mis le PCDR dans son programme, et je suis très heureux que pendant la mandature précédente et pendant celle-ci, on continue à y travailler.  Les villages ont parfois eu le sentiment d'être oubliés.  Avec des projets tels que ceux-là, liés à la ruralité, nous entendons le Collège démontrer que ce n'est pas le cas.  Merci de votre question."

Monsieur le Président s'exprime comme suit : "Merci, M. DEGAND.  Mme INGABIRE, vous avez une minute pour répliquer."

Monsieur le Président donne la parole à Mme la Conseillère INGABIRE, qui s'exprime comme suit : "Mais en fait, ma question était longue parce que je savais que M. l'Echevin a du mal à être synthétique.  Alors, j'aimerais revenir en fait sur pourquoi ça n'a pas été signé avant.  Je vous invite à aller voir les PV des Gouvernements précédents où il avait strictement été interdit à la Ministre de signer de nouvelles conventions.  Mais sinon, j'aimerais revenir juste sur un élément. Vous parlez sur la composition de la future Commission.  Je demande s'il n'y aura donc pas de nouvel appel à candidatures."

Monsieur le Président donne la parole à M. l'Echevin DEGAND, qui s'exprime comme suit : "Pour les citoyens ?"

Monsieur le Président donne la parole à Mme la Conseillère INGABIRE, qui s'exprime comme suit : "Oui."

Monsieur le Président donne la parole à M. l'Echevin DEGAND, qui s'exprime comme suit : "C'est ce que je vous avais expliqué tout à l'heure.  On a redemandé aux personnes actuelles si elles étaient toujours intéressées.  Une grosse partie a dit oui. Certains ont dit non. C'est leur choix, c'est leur droit.  Et il y avait une réserve.  Et on a contacté d'abord les gens qui s'étaient manifestés dans le cadre de la réserve.  C'est ce qui avait été convenu avec M. PENAY et Mme REMY qui s'occupent du dossier.  Et donc, je crois que ce n'était pas une mauvaise idée que de redemander à ceux qui étaient là s'ils voulaient bien continuer.  Et la suite de ce qu'il reste à faire une fois qu'il sera composé au niveau de l'aspect citoyen, du volet citoyen, c'est ce que je vous disais, nous pourrons passer alors en fonction du nombre de personnes, au nombre de personnes qui peut représenter le Conseil communal."

Monsieur le Président s'exprime comme suit : "S'il vous plaît, est-ce qu'on peut essayer de rentrer dans le temps de parole qui est imparti par le Règlement d'ordre intérieur et que nous avons à nouveau aujourd'hui décidé de ne pas modifier ?  Donc, la question se pose en 2 minutes, la réponse se fait en 2 minutes et la réplique se fait en 1 minute."

Délibération

Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier