SERVICE MOBILITE - Projet d'Arrêté ministériel relatif à une signalisation de marquage. Section Ath N527 (section Irchonwelz). Approbation.

Note de synthèse explicative

Mesdames, Messieurs,

Suite aux doléances exprimées par l’ITCF Renée Joffroy ainsi que par plusieurs riverains concernant la vitesse des véhicules circulant le long de la Chaussée de Valenciennes (N527) à Irchonwelz, une analyse approfondie de la situation a été menée en collaboration avec les services de Police.

Les données recueillies indiquent que, bien que la V85 enregistrée ne mette pas en évidence des vitesses excessives en moyenne, le nombre d’accidents signalés sur ce tronçon demeure préoccupant.

Ce constat révèle une problématique de sécurité réelle, qui nécessite une attention particulière.

Plusieurs éléments renforcent l’opportunité d’une intervention :

• La présence de multiples accès à l’établissement scolaire le long de la chaussée ;

• Un flux quotidien important d’élèves et d’usagers vulnérables ;

• Des retours réguliers de l’établissement et des riverains exprimant un sentiment d’insécurité.

Dans ce contexte, une visite de terrain a été réalisée conjointement par le service Mobilité et les services de Police. Cette observation directe a permis d’identifier trois zones spécifiques nécessitant un réaménagement. Il s’agit de points précis où le marquage au sol, notamment les lignes blanches discontinues de guidage et les zones d’évitement, doit être revu afin d’améliorer la lisibilité de la voirie.

Ces ajustements visent à offrir une meilleure structuration visuelle, permettant aux conducteurs de maintenir plus aisément leur trajectoire et d’anticiper les rétrécissements de chaussée.

À la lumière de ces constats, le SPW a remis un avis favorable quant à l’opportunité d’intervenir sur ce tronçon.

Est soumis pour approbation un projet d'Arrêté ministériel portant sur un Règlement complémentaire relatif à une signalisation de marquage sur le territoire sur la police de circulation routière relatif à une signalisation de marquage sur le territoire de la Ville d'Ath section Irchonwelz - Chaussée de Valenciennes.

Le Collège suggère en conséquence au Conseil :

• D'approuver le projet d'Arrêté ministériel repris en annexe ;
• De soumettre ce projet d'Arrêté ministériel à l'approbation du Conseil communal conformément au Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun.

Délibération

Le Conseil communal réuni en séance publique,

Attendu que des doléances ont été exprimées par l’ITCF Renée Joffroy ainsi que par plusieurs riverains concernant la vitesse des véhicules circulant le long de la Chaussée de Valenciennes (N527) à Irchonwelz ;

Attendu que ces doléances ont conduit à la réalisation d’une analyse approfondie de la situation en collaboration avec les services de Police ;

Considérant que les données recueillies indiquent que, bien que la V85 enregistrée ne mette pas en évidence des vitesses excessives en moyenne, le nombre d’accidents signalés sur ce tronçon demeure préoccupant ;

Considérant que ce constat révèle une problématique de sécurité réelle nécessitant une attention particulière ;

Considérant que plusieurs éléments renforcent l’opportunité d’une intervention, notamment :

• La présence de multiples accès à l’établissement scolaire le long de la chaussée ;

• Un flux quotidien important d’élèves et d’usagers vulnérables ;

• Des retours réguliers de l’établissement et des riverains exprimant un sentiment d’insécurité ;

Attendu que dans ce contexte, une visite de terrain a été réalisée conjointement par le service Mobilité et les services de Police ;

Considérant que cette observation directe a permis d’identifier trois zones spécifiques nécessitant un réaménagement, notamment au niveau du marquage au sol (lignes blanches discontinues de guidage et zones d’évitement) afin d’améliorer la lisibilité de la voirie ;

Considérant que ces ajustements visent à offrir une meilleure structuration visuelle, permettant aux conducteurs de maintenir plus aisément leur trajectoire et d’anticiper les rétrécissements de chaussée ;

Attendu que le SPW a remis un avis favorable quant à l’opportunité d’intervenir sur ce tronçon ;

Attendu qu'est soumis pour approbation un projet d’Arrêté ministériel portant sur un Règlement complémentaire relatif à une signalisation de marquage sur le territoire de la Ville d’Ath, section Irchonwelz – Chaussée de Valenciennes, dans le cadre de la police de la circulation routière.

Vu l’article 3 de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière ;

Vu l’Arrêté royal du 01 décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et les arrêtés royaux modificatifs ;

Vu l’Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et les arrêtés modificatifs ;

Vu le Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Considérant que le projet d'Arrêté ministériel relatif à une signalisation de marquage - Section Ath N527 peut être approuvé,

Considérant l'avis néant de la Directrice Financière remis en date du 17/03/2026,

DECIDE, à l'unanimité :

• D'approuver le projet d'Arrêté ministériel conformément au Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun.