Aubel
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Budget 2026 - Décision de l’Autorité de tutelle - Information https://www.deliberations.be/aubel/decisions/16-mars-2026-20-00/budget-2026-decision-de-lautorite-de-tutelle-information https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
16 mars 2026 (20:00)
Point N° 9
State
Décision
Matière
Finances

Budget 2026 - Décision de l’Autorité de tutelle - Information

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), notamment les articles L1315-1 au règlement général de la comptabilité communale ainsi que l’article L3131-1 relatif à la tutelle ;

 

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement général de la comptabilité communale, et plus précisément l’article 4 alinéa 2 signalant que toute décision de l'autorité de tutelle est communiquée par le collège communal au conseil communal et au directeur financier,

EST INFORMÉ,

 

Article unique : De la décision du 16 février 2026 du Monsieur François DESQUESNES, Ministre des Pouvoirs locaux, d’approuver avec réformations le budget de la commune d’AUBEL pour l’exercice 2026.


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