MARCHÉS PUBLICS - / - Rapport trimestriel des marchés publics passés sous délégation marchés : octobre à décembre 2025

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), notamment les articles L1122-30, L1222-3 à L1222-9 ; L1311- 1 à L1315-1, L3131-1 et L3132-1 ,

Vu sa délibération du 17 février 2025, par laquelle le Conseil communal délègue au Collège communal certaines compétences relatives au choix du mode de passation et de fixation des conditions des marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Considérant que par cette délibération donne délégation au Collège communal pour les dépenses relevant du budget ordinaire à un montant illimité ;

Considérant que par cette délibération il octroie sa délégation au Collège communal pour les dépenses relevant du budget extraordinaire inférieures à 30.000 (trente mille) euros hors T.V.A.. ;

Considérant que par cette délibération il donne délégation à la Directrice générale pour les dépenses relevant du budget ordinaire à un montant de 3.000 (trois mille) euros hors T.V.A.,

Considérant que par cette délibération il donne délégation au directeur de l'Abattoir pour les dépenses relevant du budget ordinaire à un montant de 3.000 (trois mille)) euros hors T.V.A.,

Considérant que par cette délibération il donne délégation au responsable (Agent technique en chef) du service Voiries (ou agent technique adjoint en son absence) pour les dépenses relevant du budget ordinaire à un montant de 3.000 (trois mille) euros hors T.V.A.,

Vu cette même délibération, par laquelle il est convenu que tous les 3 mois, le Collège communal fasse rapport au Conseil des marchés publics passés en vertu des délégations ci avant accordées par l’article 4 de ladite délibération,

EST INFORME,

Article 1^er : De l'attribution par le Collège des marchés suivants, du 01 octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus :

1. Marché de fourniture de mazout de chauffage et de gasoil routier

Marché attribué le 10 novembre 2025 à la société Freddy Hupperts sprl  Rue Schaens 25A à 4880 Aubel pour une remise de 0.035 €/litre sur la gazoil de chauffage et de 0.125 €/litre sur le diesel routier.

2. Marché de location et entretien de tapis de sols pour plusieurs bâtiments communaux

Marché attribué le 10 novembre 2025 à la société Tapis Rent Pgmbh Handelsstrasse 14 à 4700 Eupen pour un montant d’offre contrôlé de 3.399,80 € HTVA ou 4.113,76 € TVAC.

3. Marché d’acquisition de signalisation

Marché attribué le 17 novembre 2025 à la société Poncelet signalisation Sa rue de l’arbre Saint Michel 89 à 4400 Flémalle pour un montant d’offre contrôlé de 1.558,38 € HTVA ou 1.885,64 € TVAC.

4. Marché de fourniture de pièces pour la voirie

Marché attribué le 24 novembre 2025 à la société Liègeoise du frein sa Industriestrasse 4 à 4700 Eupen pour un montant d’offre contrôlé de 10.797,49 € HTVA ou 13.064,96 € TVAC.

5. Marché de prolongation des contrats d’énergie pour l’abattoir pour une durée de 3 mois

Marché attribué le 01 décembre 2025 à la société Electrabel pour la fourniture de gaz naturel et à la société Total Energie pour la fourniture d’électricité.

6. Marché d’acquisition de chèques repas

Marché attribué le 15 décembre 2025 à la société Edenred Belgium sa Boulevard du souverain 165 bte 9 à 1160 Auderghem pour un montant d’offre contrôlé de 0 €

7. Marché de prestation d’un technicien d’abattoir

Marché attribué le 22 décembre 2025 à la société STAS Rue de Maetricht 206 à 4650 Herve pour un montant d’offre contrôlé de 259.280 € HTVA ou 313.728,80 € TVAC.

8. Marché d’assurance : Lot 1 : administration communale y compris son abattoir

Marché attribué le 22 décembre 2025 à la société Ethias Voir Gisèle Halimi 10 à 4000 Liège pour un montant d’offre contrôlé de 83.856,20 € TTC.

9. Marché d’assurance : Lot 2 : CPAS

Marché attribué le 22 décembre 2025 à la société Ethias Voir Gisèle Halimi 10 à 4000 Liège pour un montant d’offre contrôlé de 16.773,41 € TTC.

10. Marché d’assurance : Lot 3 : Fabriques d’Eglise

Marché attribué le 22 décembre 2025 à la société Ethias Voir Gisèle Halimi 10 à 4000 Liège pour un montant d’offre contrôlé de 4.344,13 € TTC.

11. Marché d’assurance : Lot 4 : ASBL Sports et Culture

Marché attribué le 22 décembre 2025 à la société Ethias Voir Gisèle Halimi 10 à 4000 Liège pour un montant d’offre contrôlé de 1.427,59 € TTC.

12. Marché d’assurance : Lot 5 : RCA d’Aubel, espace culture

Marché attribué le 22 décembre 2025 à la société Ethias Voir Gisèle Halimi 10 à 4000 Liège pour un montant d’offre contrôlé de 4.475,73 € TTC.

13. Marché d’assurance : Lot 6: Cybers attaques

Marché attribué le 22 décembre 2025 à la société Ethias Voir Gisèle Halimi 10 à 4000 Liège pour un montant d’offre contrôlé de 12.500 € TTC.

14. Marché d’acquisition de matériel de menuiserie

Marché attribué le 22 décembre 2025 à la société Donéa bois & matériaux rue de Battice 33 à 4880 Aubel pour un montant d’offre contrôlé de 15.003,77 € HTVA ou 18.154,56 TVAC.

15. Marché de visseries diverses

Marché attribué le 22 décembre 2025 à la société Moulan sa Avenue du Parc 28 à 4650 Chaineux pour un montant d’offre contrôlée de 627 € HTVA ou 758,67 € TVAC.

16. Marché de désignation d’un électricien pour diverses interventions dans les bâtiments communaux

Marché attribué le 22 décembre 2025 à la société BCElec rue du Vieux Tilleul 16 à 4880 Aubel pour un montant d’offre contrôlée 7.175 € HTVA ou 8.861,75 € TVAC.

17. Marché de contrôle des extincteurs et des dévidoirs des différents bâtiments communaux et du CPAS

Marché attribué le 22 décembre 2025 à la société Ausul SA Industrialaan 35 à 1702 Grand-Bigard pour un montant d’offre contrôlé de 4.845 € HTVA ou 5.862,45 € TVAC.

18. Marché de boulonneries diverses

Marché attribué le 22 décembre 2025 à la société Moulan sa Avenue du Parc 28 à 4650 Chaineux pour un montant d’offre contrôlée de 1.368,55 € HTVA ou 1.655,95 € TVAC.

Article 2 : De l'attribution des marchés de faibles montants suivant tableau en annexe.