Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), notamment les articles L1122-30, L1222-3 à L1222-9 ; L1311- 1 à L1315-1, L3131-1 et L3132-1 ,
Vu sa délibération du 17 février 2025, par laquelle le Conseil communal délègue au Collège communal certaines compétences relatives au choix du mode de passation et de fixation des conditions des marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Considérant que par cette délibération donne délégation au Collège communal pour les dépenses relevant du budget ordinaire à un montant illimité ;
Considérant que par cette délibération il octroie sa délégation au Collège communal pour les dépenses relevant du budget extraordinaire inférieures à 30.000 (trente mille) euros hors T.V.A.. ;
Considérant que par cette délibération il donne délégation à la Directrice générale pour les dépenses relevant du budget ordinaire à un montant de 3.000 (trois mille) euros hors T.V.A.,
Considérant que par cette délibération il donne délégation au directeur de l'Abattoir pour les dépenses relevant du budget ordinaire à un montant de 3.000 (trois mille)) euros hors T.V.A.,
Considérant que par cette délibération il donne délégation au responsable (Agent technique en chef) du service Voiries (ou agent technique adjoint en son absence) pour les dépenses relevant du budget ordinaire à un montant de 3.000 (trois mille) euros hors T.V.A.,
Vu cette même délibération, par laquelle il est convenu que tous les 3 mois, le Collège communal fasse rapport au Conseil des marchés publics passés en vertu des délégations ci avant accordées par l’article 4 de ladite délibération,
EST INFORME,
Article 1er : De l'attribution par le Collège des marchés suivants, du 01 juillet 2025 au 30 septembre 2025 inclus :
- Marché d’achat et de fourniture de petits matériels de jardinage
Marché attribué le 14 juillet 2025 à la société Laurent Geurten Clouse village 62 à 4880 Aubel pour la somme de 1.594,68 € HTVA.
- Marché de fourniture de potage dans les écoles
Marché attribué le 28 juillet 2025 en « in house » à INAGO.
- Marché de désherbage par des ateliers protégés
Marché attribué le 28 juillet 2025 à la société Jean Del'Cour ASBL, Rue De L'expansion 29 à 4460 Grâce-Hollogne pour la somme de 21.600,00 € HTVA
- Marché De location et entretien des vêtements de travail pour l’abattoir
Marché attribué le 28 juillet 2025 à la société Depairon, Rue De Limbourg 77-79 à 4800 Verviers pour la somme de 6.555,16 € HTVA
- Marché d’achat de collations saines pour les écoles
Marché attribué le 28 juillet 2025 à la société Nos racines, Rue Gustave Taillard 31 à 4650 Herve pour un prix unitaire de 12,59 € HTVA par enfant par an
- Marché d’Etude Hydraulique
Marché attribué le 28 juillet 2025 en « In house » à l’AIDE pour la somme de 56.016,67 € HTVA
- Marché d’étude préalable à l’installation d’un champ solaire communal
Marché attribué le 04 aout 2025 au bureau E2 architecture, Rue de Battice 71 à 4880 Aubel pour la somme de 22.629,75 € HTVA
- Marché de mise en place d’une Régie Communale Autonome
Marché attribué le 04 aout 2025 à la société ISIRO, Rue Pont d'Avroy 19 à 4000 LIÈGE pour la somme de 22.300,00 € HTVA
- Marché d’acquisition de boissons
Marché attribué le 01 septembre 2025 à la société SPRL ZeeMarc-Brasserie Tossens, Rue Craesborn 50 à 4608 Warsage pour la somme de 73.000,00 € HTVA
Article 2 : De l'attribution des marchés de faibles montants suivant tableau en annexe.