Remplacement complet de la chaine d'entrainement automatique et de transport des carcasses dans le tunnel de refroidissement et à ses abords - Approbation des conditions et du mode de passation

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36 ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Considérant le cahier des charges N° 2026/461 relatif au marché “Remplacement complet de la chaine d'entrainement automatique et de transport des carcasses dans le tunnel de refroidissement et à ses abords” établi par le Service Marchés Publics ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 200.000 € ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 873/723-53 (n° de projet 20250002) et sera financé par emprunt et subsides ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur Financier pour avis préalable en date du 05/03/2026,

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 18/03/2026,

DÉCIDE, à l'unanimité,

Article 1^er : D'approuver le cahier des charges N° 2026/461 et le montant estimé du marché “Remplacement complet de la chaine d'entrainement automatique et de transport des carcasses dans le tunnel de refroidissement et à ses abords”, établis par le Service Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 200.000 €.

Article 2 : De passer le marché par la procédure ouverte.

Article 3 : De compléter, d'approuver et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.

Article 4 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 873/723-53 (n° de projet 20250002).