Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Programme communal de distribution de collations saines dans les écoles - Convention de sponsoring avec la Siroperie Meurens
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et notamment l’article L1122-30 qui stipule que le Conseil communal règle tout ce qui est d'intérêt communal ;
Considérant que la Commune d’Aubel a mis en place un Programme communal de distribution de collations saines consistant à fournir régulièrement des fruits frais aux élèves des écoles situées sur son territoire, dans un objectif de santé publique, d’éducation au goût et de promotion d’une alimentation équilibrée ;
Considérant que la Siroperie Meurens, dont le siège social est sis Rue Kan 2 à Aubel, a marqué son intérêt pour soutenir ce programme dans le cadre de sa politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ;
Considérant que la Siroperie Meurens s’engage à participer à ce programme sous forme de sponsoring pour un montant annuel de 1.000 € ;
Considérant que la Commune s’engage à affecter intégralement la contribution financière à l’achat et à la logistique de distribution de fruits destinés aux élèves des écoles situées sur son territoire ;
Considérant que la Commune s’engage à promouvoir le soutien financier de la Siroperie Meurens dans ce programme,
DECIDE
Article unique : De signer une convention de sponsoring avec la Siroperie Meurens, comme suit :
CONVENTION DE SPONSORING
Entre les soussignés :
La Commune d’Aubel,
représentée par son Bourgmestre Freddy LEJEUNE et sa Directrice générale ff Catherine Scherer, dûment habilités aux fins des présentes,
dont le siège est sis à Aubel, Place Nicolaï 1,
ci-après dénommée « la Commune »,
ET
La société Siroperie Meurens,
société de droit belge, dont le siège social est sis à Aubel, Rue Kan 2
inscrite à la BCE sous le numéro BE 0441 410 970,
représentée par Olivier Meurens, administrateur délégué
ci-après dénommée « le Sponsor »,
Ensemble dénommées « les Parties ».
PRÉAMBULE
La Commune a mis en place un Programme communal de distribution de collations saines consistant à fournir régulièrement des fruits frais aux élèves des écoles situées sur son territoire, dans un objectif de santé publique, d’éducation au goût et de promotion d’une alimentation équilibrée.
Dans le cadre de sa politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), le Sponsor souhaite soutenir ce programme à titre de sponsoring.
Les Parties conviennent dès lors ce qui suit :
Article 1 — Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Sponsor accorde à la Commune un soutien financier destiné à contribuer à l’achat de fruits distribués dans les écoles de la Commune dans le cadre du Programme communal de collations saines pour l’année scolaire 2025-2026.
Article 2 — Contribution financière
Le Sponsor s’engage à verser à la Commune la somme annuelle de :
1.000 euros (mille euros)
à titre de sponsoring.
Le versement interviendra dans les 30 jours suivant la signature de la présente convention sur le compte bancaire de la Commune :
IBAN : BE73 0910 0041 0560
Communication : « Sponsoring collations saines — Siroperie Meurens»
Article 3 — Affectation des fonds
La Commune s’engage à affecter intégralement la contribution financière à l’achat et à la logistique de distribution de fruits destinés aux élèves des écoles situées sur son territoire.
Article 4 — Visibilité et reconnaissance du Sponsor
En contrepartie du soutien financier, la Commune s’engage à :
- mentionner la société Siroperie Meurens comme partenaire du programme dans sa communication institutionnelle relative au projet ;
- valoriser le soutien du Sponsor lors d’événements communaux liés à la jeunesse et à la santé, le cas échéant ;
- autoriser l’utilisation de cette participation par le Sponsor dans sa communication RSE.
Toute utilisation du nom, du logo ou de l’image de l’une des Parties devra respecter leur charte graphique et faire l’objet d’un accord préalable.
Article 5 — Durée
La présente convention est conclue pour la durée de l’année scolaire 2025-2026.
Elle prend effet à la date de sa signature par les deux Parties.
Elle est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour des périodes d’une durée équivalente.
Chaque partie pourra y mettre fin à la date d'anniversaire du contrat, sous réserve d'en informer l'autre partie avec un préavis minimum de trois (3) mois avant l'échéance.
Article 6 — Nature du partenariat
Les Parties reconnaissent que la contribution du Sponsor constitue un sponsoring sans contrepartie commerciale directe et n’emporte aucune relation d’exclusivité ni de dépendance entre elles.
La présente convention ne crée aucune association, société commune ou relation de subordination.
Article 7 — Responsabilité
La Commune est seule responsable de la mise en œuvre du programme et de l’utilisation des fonds conformément à l’article 3.
Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente
La présente convention est régie par le droit belge.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel est située la Commune.