Assemblée générale extraordinaire du 16 avril 2025
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD) et plus particulièrement ses articles L1523-1 à L1523-27 ;
Vu l'affiliation de la Commune d'AUBEL à l'Intercommunale IMIO ;
Considérant qu’en application de l’article L1523-13§3 du CDLD, l’Assemblée générale du premier semestre doit avoir lieu avant le 30 juin ;
Considérant que le Conseil communal doit se prononcer sur tous les points de l'ordre du jour et pour lesquels il dispose de la documentation requise ;
Vu le courrier daté du 14 mars 2025 de l'Intercommunale INAGO convoquant à son Assemblée générale extraordinaire du 16 avril 2025 ;
Considérant que l'ordre du jour porte sur :
1) Accueil des délégués de la commune et du CPAS de Welkenraedt, ainsi que des nouveaux délégués des anciens associés
2) Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 27 novembre 2024 (voir annexe)
3) Désignation de 10 nouveaux administrateurs conformément aux statuts et au CDLD (voir annexe)
4) Divers et communications.
Considérant que pour des raisons de calendrier, il n'a pas été possible de soumettre à la décision du Conseil communal les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale INAGO du 16 avril 2025 ;
Considérant dès lors que, dans l'urgence, le Collège communal a dû prendre position ;
Vu la délibération du Collège communal, réuni en séance du 14 avril 2025, par laquelle il a statué en la matière ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité,
Article 1 : de ratifier la délibération du Collège communal réuni en séance du 14 avril 2025 par laquelle il a décidé de :
"Article 1 : D'approuver chacun des points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale INAGO du 16 avril 2025.
Article 2 : De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée dans l'article 1er ci-dessus."
Article 2 : de prendre connaissance de la désignation des administrateurs.
Article 3 : de transmettre la présente délibération à l'intercommunale INAGO.