Règlement des études

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le Code de l'enseignement et notamment son article 1.5.1-8 qui indique que "tout pouvoir organisateur établit, pour chaque niveau d'enseignement, son règlement des études." ;

Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre ;

Vu le projet de règlement des études présenté par la directrice des écoles communales d'Aubel, Madame Isabelle VANDERHEYDEN ;

DÉCIDE, à l’unanimité, 

Article 1 : d'adopter le règlement des études des écoles communales d'Aubel, tel que repris ci-après :

Règlement général des études

Ecole communale d’Aubel

Implantation de Saint-Jean-Sart et de La Clouse

1. Principes généraux :  

Source : Décret « Missions » du 24 juillet 1997.

Article 6. - La Fédération Wallonie-Bruxelles, pour l'enseignement qu'elle organise, et tout pouvoir organisateur, pour l'enseignement subventionné, poursuivent simultanément et sans hiérarchie les objectifs suivants :

• Promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves.
• Amener tous les élèves à s'approprier des savoirs et à acquérir des compétences qui les rendent aptes à apprendre toute leur vie et à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle.
• Préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d'une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures.
• Assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale.

Article 77. - La Fédération Wallonie-Bruxelles, pour l'enseignement qu'elle organise, et tout pouvoir organisateur, pour l'enseignement subventionné, établissent, pour chaque niveau d'enseignement, le règlement général des études.

Article 78. - § 1er. Le règlement des études définit notamment :

- Les critères d'un travail scolaire de qualité.

- Les procédures d'évaluation et de délibération des conseils de classe et la communication de leurs décisions.

Article 96. - Le Ministre, pour l'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le pouvoir organisateur, pour l'enseignement subventionné arrête, dans son règlement des études, les modalités essentielles :

- d'organisation des différentes épreuves à caractère sommatif.

- du déroulement des délibérations.

- de la communication des décisions des conseils de classe aux élèves et à leurs parents ou à la personne investie de l'autorité parentale.

2. Critères d’un travail scolaire de qualité :

1. Principes :

Pour permettre aux enfants de réaliser un travail scolaire de qualité, les activités qui leur seront proposées tiendront compte de leur vécu, de leurs besoins, de leurs motivations, de leurs possibilités et de leur rythme d'apprentissage.

Une alternance d'activités individuelles, collectives ou en groupe restreint favorisera l'acquisition progressive d'une méthode de travail et développera le sens des responsabilités, l'autonomie et l'esprit de coopération.

Les élèves respecteront les consignes données, les échéances, les délais et soigneront la présentation de leurs travaux.

Grâce notamment à des travaux de recherche et à des activités créatrices, ils construiront leurs savoirs et maitriseront progressivement les compétences indispensables à leur avenir tout en exerçant leur sens critique.

L’organisation en étapes et en cycles permet de prendre en compte les progressions individuelles et de promouvoir une pédagogie la plus différenciée possible.

Procédures où il y a lieu de…

• Avancer la scolarité d’un élève :

Afin de bénéficier de cette disposition, les parents recueillent trois avis : celui de la Direction, celui de l’équipe pédagogique ainsi que celui du PMS (Centre Psycho-Médico-Social). Ils font une déclaration écrite, datée et signée, par laquelle ils réclament le bénéfice de la disposition sur base des avis exprimés. Les avis de la Direction, de l’équipe pédagogique et du PMS sont obligatoires mais ne lient pas les parents qui prennent seuls leur décision de s’y rallier ou non.

• Retarder la scolarité d’un élève :

Le Ministre de l’enseignement fondamental peut autoriser un élève à fréquenter l’enseignement maternel au cours de la première année primaire.

Le Ministre peut également autoriser un élève à fréquenter l’enseignement primaire durant huit années (dans ce cas, il peut, au cours de la huitième année, être admis en sixième primaire quelle que soit l’année où l’élève se trouvait antérieurement) et fréquenter l’enseignement primaire pendant neuf années dans des cas spécifiques liés à une maladie de longue durée.

•  Maintenir dans les années du Tronc Commun :

La décision de maintien est désormais conditionnée à la mise en œuvre préalable de l’approche évolutive et des dispositifs spécifiques et complémentaires de différen-ciation et d’accompagnement personnalisé.

La procédure de maintien est encodée dans le Dossier d’accompagnement de l’Elève (DaccE) par l’école en concertation avec les parents. Elle doit être déposée au plus tard le mercredi de la dernière semaine de l’année scolaire à midi.  Des concertations internes ont lieu obligatoirement le jeudi et le vendredi de la dernière semaine de l’année scolaire.  Un recours contre la décision de maintien est également possible au sein du tronc commun. La décision de la Chambre de recours, confirmant ou réformant le maintien, doit être respectée par les parents et par l’école dans laquelle l’élève est inscrit, et ce, même en cas de changement d’école.

2. Organisation :

Organisation interne

L’organisation des classes est susceptible de connaitre des changements d’une année scolaire à l’autre (personnel définitif ou temporaire, nombre total d’élèves, réaffectation, …). La direction organise les classes composites en fonction des emplois générés par le nombre d’enfants inscrits dans l’établissement en ayant le souci permanent de placer tous les enfants dans les meilleures conditions d’apprentissage.

Le développement du comportement social et personnel, tout comme la formation intellectuelle, sont tributaires d'apprentissages exercés et pratiqués dans la vie de l'école en général : prendre des responsabilités, poser des choix, respecter des règles de vie, maitriser ses réactions affectives à l'égard des autres, écouter sans interrompre, coopérer, négocier, s’autoévaluer, ...

Organisation des classes maternelles

L'école maternelle est obligatoire dès 5 ans et est essentielle pour le bon développement (socialisation, rythme scolaire, …) de chaque enfant. 

Les classes maternelles sont composites et peuvent être modifiées en cours d’année en fonction de l’augmentation de cadre.

Un changement de cadre est prévu 4x pendant l'année scolaire en fonction du nombre d'enfants régulièrement inscrits.

En maternelle, toute absence doit être dûment justifiée pour les élèves de 5 ans et plus.

Organisation des classes primaires

L'école primaire est OBLIGATOIRE. Les élèves doivent suivre assidûment tous les cours, du premier au dernier jour de l'année scolaire, toute absence devant être dûment justifiée. Cette justification est essentielle pour le bon déroulement du cursus scolaire de l'enfant.

Les classes du primaire sont organisées de la manière suivante :

- Trois classes (P1/P2, P3/P4, P5/P6)

- Des périodes d'aide complémentaire et d’accompagnement personnalisé (variant d’une année à l’autre en fonction du capital périodes).

Journal de classe

Il s’agit d’un document officiel servant de lien entre l’école et la famille.

Il doit être consulté quotidiennement et paraphé le week-end par une personne responsable même si l’enfant fréquente la garderie.

Dans l'enseignement primaire, l’élève y indiquera, sous le contrôle des enseignants et de façon précise, les tâches qui lui sont imposées à domicile.

3. Travail à domicile :

Les travaux à domicile sont ainsi définis : activités dont la réalisation peut être demandée à l’élève par un membre du personnel enseignant. Cette définition englobe donc tous les travaux (devoirs, leçons, activités de recherche ou de préparation).

 Dans l’enseignement maternel, les travaux à domicile sont exclus.

 Dans l’enseignement primaire :

Au premier degré, ne sont pas considérés comme travaux à domicile des activités par lesquelles il est demandé à l’élève de lire ou de présenter à son entourage ce qui a été réalisé en classe, quel que soit le domaine dans lequel s’inscrivent ces activités (lire un texte, réaliser des calculs, réécrire des lettres ou des mots…).

Aux deuxième et troisième degrés, des travaux pourront être demandés et seront limités approximativement à vingt minutes (degré moyen) et trente minutes (degré supérieur) environ (à un rythme de travail normal).

L’enseignant a la responsabilité de former ses élèves à l’autonomie dans la gestion du travail à domicile. Il apprendra à l’élève à s’organiser, à trouver les méthodes les plus efficaces pour apprendre ses leçons ou réviser ses contrôles. Les travaux prendront en compte le niveau de maitrise et le rythme de chaque élève.

4. Ordre et soin :

Chaque jour, les élèves doivent posséder un matériel fonctionnel et correctement entretenu (au besoin, avec l’aide des parents). Si du matériel est prêté par l’école (matériel pédagogique, livre, …), celui-ci sera rendu en parfait état en fin d’année scolaire. S’il est égaré ou dégradé, il devra être impérativement remplacé à vos frais.

Chaque élève mettra un point d’honneur à réaliser ses travaux avec le plus grand soin ainsi que pour l’échéance prévue. Il devra être capable d’effectuer seul le travail à domicile. Cependant, les parents veilleront à contrôler la réalisation de celui-ci.

3. Procédures d’évaluation :

1. Principes :

L'évaluation n'est pas un but en soi, elle n'est pas non plus le but de l'enseignement mais un moyen dont disposent les enseignants afin d'aider les élèves à produire un travail scolaire de qualité.

Au fur et à mesure de l’entrée dans le tronc commun, les référentiels du tronc commun identifient des contenus et des attendus qui sont présentés par année d’étude.  Le calibrage correct des attendus et leur non-ambigüité contribuent à clarifier les niveaux de maîtrise, aux différents stades des apprentissages, et permettent de mettre en place des stratégies adéquates en termes d’évaluation formative, de différenciation et de remédiation immédiate.

L'évaluation sera tantôt formative, tantôt sommative. Elle portera à la fois sur les savoirs, savoir-faire les compétences disciplinaires et les compétences transversales.

2. Types d’évaluation :

• L’évaluation FORMATIVE :

Elle fait partie des activités d'enseignement et d'apprentissage.

Dans la mesure où elle met en évidence les réussites et s'efforce d'identifier l'origine des difficultés, des erreurs, afin de proposer des pistes pour les surmonter. Elle sera un facteur essentiel de motivation, de confiance en soi, de progrès des élèves.

Dans une évaluation formative, l'erreur ne pénalisera jamais l'élève, elle sera un tremplin à son usage et à celui du titulaire.

Cette absence de sanction et de jugement liée à l'erreur créera la sécurité indispensable pour que chaque élève ose prendre le risque d'apprendre dans des situations nouvelles. Elle est donc essentielle dans un enseignement auquel l'élève prend une part active en étant placé dans des situations de résolution de problèmes, de recherche et de création qui conduisent à la maîtrise de compétences.

• L'évaluation SOMMATIVE :

Chaque épreuve à caractère sommatif aura lieu au terme d'une ou de plusieurs séquences d'apprentissage pour en faire le bilan. Elle indiquera à l'élève et à ses parents le degré d'acquisition des connaissances et de maitrise des compétences. Elle permettra à l'équipe éducative de les certifier, de prendre et de motiver ses décisions en fin d'année scolaire.

Les socles de compétences et le programme du CECP constituent les références à prendre en considération pour les années d’étude qui ne sont pas encore entrées dans le Tronc commun.  Les référentiels du Tronc commun constituent les références à prendre en considération au fur et à mesure de leur implémentation.

Tout ce qui fait l'objet d'une évaluation sommative doit correspondre strictement aux objectifs annoncés et les conditions de l'évaluation doivent être semblables aux conditions d'apprentissage. Le travail précédant l'évaluation sommative aura mis, autant que faire se peut, chaque élève dans une situation s'ouvrant sur la réussite. Ainsi, par exemple, des épreuves d'évaluation sommative à caractère interdisciplinaire ne pourront être organisées que si les élèves ont été confrontés en phase d'apprentissage à des problèmes impliquant plusieurs disciplines.

Toute épreuve (annoncée ou non), qu’elle soit sommative ou formative (à l’exception d’éventuelles épreuves terminales en juin pour les élèves en situation de réussite) doit être suivie d’une analyse et de remédiations.

Des examens de fin d’année ont lieu en parallèle du CEB pour les élèves de 5^e année.

4. Délibérations :

1. Le bulletin :

Il sera rendu 3 fois au cours de l’année scolaire, sauf en 6e primaire où l’on obtient en supplément le Certificat d’Etudes de Base (en cas de réussite) suite à l’évaluation externe certificative prévue par la « Fédération Wallonie-Bruxelles ».

L'équipe éducative se réunira en conseil de classe avant chaque bulletin afin de discuter des différents élèves.

Les bulletins seront rendus aux dates suivantes :

 Fin novembre pour toutes les classes.

 Fin mars pour toutes les classes.

 La deuxième semaine de juin pour les élèves de cinquième et sixième années.

 La dernière semaine de l’année scolaire pour toutes les autres classes.

Le bulletin est conservé de la 1re à la 6e. Ainsi, vous pouvez apprécier l’évolution de votre enfant tout au long de son cursus scolaire. Il s’agit d’un document officiel que l’on doit garder précieusement.

Au terme de chaque étape, après une évaluation fondée sur les socles de compétences pour les années d’étude qui ne sont pas encore rentrées dans le Tronc commun et les référentiels du Tronc commun pour les autres années d’étude, l'équipe éducative pourra conseiller exceptionnellement de maintenir l'élève une année de plus dans l'étape (fin de 2^e année ou entre la 3^e et la 6^e année). Dans ce cas, un Dossier personnalisé accompagne l’Elève (DaccE) afin de faire le point sur ses acquis et sur les moyens qui seront mis en œuvre pour l’aider à franchir l’étape avec succès.

Les élèves sont soumis pendant l’année aux évaluations externes non certificatives obligatoires (en P3 et en P5, généralement en octobre).  Ces dernières sont organisées par la FWB et ne servent qu’à des fins d’analyse.

L’organisation de bilans dans les différentes classes est laissée à l’appréciation des titulaires.

2. Certificat d'Etude de Base :

L’épreuve externe de certification commune (Certificat d’Etude de Base) concerne :

 Tous les élèves inscrits en sixième année de l’enseignement primaire.

 Tout élève soumis à l’obligation scolaire, âgé d’au moins 11 ans au 31 décembre de l’année scolaire en cours et qui n’est pas inscrit en sixième année de l’enseignement primaire ordinaire, sur la demande des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale.

En fin de scolarité primaire c'est-à-dire à la fin de la sixième primaire, le certificat d'études de base (CEB) est délivré par un jury constitué au sein de chaque école. Le jury est présidé par le directeur du niveau fondamental et composé des instituteurs exerçant tout ou partie de leur charge en 5e et 6e primaire. Le jury comprend au moins trois personnes, le président compris.

Le jury délivre obligatoirement le Certificat d’Etudes de Base à tout élève inscrit en 6^ème  année primaire qui a réussi l’épreuve externe commune.

Le jury peut accorder le Certificat d’Etudes de Base à l’élève inscrit en 6^e année primaire qui n’a pas satisfait ou qui n’a pu participer à tout ou en partie à l’épreuve externe commune.

Le jury fonde alors sa décision sur un dossier comportant :

• La copie des bulletins des deux dernières années de la scolarité primaire de l'élève, tels qu'ils ont été communiqués aux parents. Toutefois, lorsqu’un élève fréquente l'enseignement primaire subventionné par la Communauté française depuis moins de deux années scolaires, la copie des bulletins d'une seule année scolaire peut suffire ;
• Un rapport circonstancié de l'instituteur avec son avis favorable ou défavorable quant à l'attribution du Certificat d'études de base à l'élève concerné ;
• Tout autre élément que le jury estime utile.

La décision est prise à la majorité des voix et doit être motivée. En cas de parité, la voix de la direction est prépondérante. Les débats sont confidentiels, chacun des membres étant tenu au secret professionnel ; la communication des résultats est organisée par l'école selon les dispositions légales et règlementaires qui régissent l'octroi du Certificat d’études de base (CEB).

La communication aux parents d’une décision de refus d’octroi d’un CEB sera accompagnée de :

 La motivation de la décision.

 L’information sur les modalités que l’école met en place pour organiser la réunion au cours de laquelle leur seront fournies les raisons pour lesquelles le C.E.B. n’a pu être octroyé à leur enfant.

 Les informations sur les modalités d’introduction d’un recours.

3. Réunion de parents :

En début d’année scolaire, une réunion collective entre parents et enseignants s’organise en maternelle et en primaire dans chaque classe. Il s’agit de présenter le fonctionnement de la classe, son organisation pratique, de mettre en avant les attentes du titulaire ainsi que d’informer les parents sur leurs responsabilités et leurs devoirs.

Plus tard dans l’année, deux autres réunions (individuelles) sont proposées au niveau des classes primaires suite à la remise des bulletins de la première période, de la seconde période et/ou de la troisième période.

En maternelle, une réunion individuelle est prévue chaque fin d’année scolaire.

Lors de ces diverses réunions, les seules personnes de contact avec qui nous souhaitons prendre des décisions sont les personnes responsables de l’enfant concerné lors d’une seule et même réunion.

D’autres entrevues peuvent avoir lieu sur rendez-vous, à la demande des parents ou de l’équipe pédagogique, si nécessaire et ce, tant en primaire qu’en maternelle.

5. Réserve

Tout élève fréquentant l’établissement ainsi que ses parents ou la personne responsable de cet élève sont censés connaître ce règlement. Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, diffusés s’il échet par le Ministère de l’Education, de la Recherche et de la Formation, ainsi qu’à toute note interne ou recommandation émanant de l’établissement.

Tous les cas qui n’apparaitraient pas expressément dans le présent règlement seront examinés par l’équipe pédagogique et/ou le Pouvoir Organisateur.

Article 2 : de publier ce règlement des études conformément à l'article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

Article 3 : de remettre un exemplaire dudit règlement des études à tous les parents d'élèves des écoles communales d'Aubel et aux parents des élèves avant de prendre leur inscription.